Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
 

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COMMUNIQUE de PATANARES
Le point au 16 août 2004 sur l'affaire de la décharge

La population découvre le projet d'une décharge géante sur la commune de Riols au col de Tanarès tardivement : à l'affichage de l'enquête publique le 17 octobre 2002.
Le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc n'est pas sollicité pour donner son avis.
Lors de la réunion publique le 10 décembre 2002 avec une population outrée par le gigantisme et le danger, les premières failles du dossier Sita-Sud apparaissent... L'association Patanarès est créée.
Le 24 janvier 2003, le commissaire enquêteur confie au maire de Riols qu'il est en train de rédiger un "véritable réquisitoire contre ce projet". Le 30 janvier, ce même commissaire signe un avis favorable "sans aucune réserve" (Il est à noter qu'un "avis favorable avec réserve" permet d'obtenir en justice un arrêté suspensif, susceptible de stopper les travaux s'ils commençaient - Code des installations classées.)
Le 24 avril 2003, le préfet obtient un avis favorable du Conseil Départemental d'Hygiène à une voix de majorité : la sienne (8 pour, 7 contre et 2 abstentions).
Le 9 mai 2003, le maire de Riols refuse au nom de l'Etat le permis de construire, sur instruction de la DDE, à cause de la dangerosité de l'accès. Au vu des conclusions de l’analyse critique du dossier de la demande effectuée par le BRGM du dossier Sita (et non des conclusions d’une contre-expertise), le Préfet signe le 29 octobre 2003, 1e permis d'exploitation.

Aujourd'hui, Carayon lui refusant le passage par la carrière, Sita-Sud ne dispose d'aucun accès pour commencer les travaux. Ainsi, le 29 juillet 2004, le Préfet a demandé au Conseil Départemental d'Hygiène de donner "un avis favorable" (sic) pour modifier un article de son arrêté d'autorisation d'exploitation pour en valider l'accès.
Ce nouveau projet d'accès est aussi dangereux que le premier (qui avait été refusé par la DDE et pour lequel la gendarmerie a donné un avis défavorable). Il a pourtant été établi en concertation avec la DDE, avec laquelle une convention a été signée le 24 juin 2004...
L'association Patanarès a réalisé un document informatif avec plans et photos, destiné aux membres du Conseil Départemental d'Hygiène pour signaler les risques présentés par ce nouveau projet d'accès.
Des élus de Riols (MM. Robert Taillades et Jean Sabench) ont été reçus par le CDH, et ont pu exposer les motifs de leur opposition au projet. Après avoir entendu les représentants de Sita Sud et les élus de Riols, le Conseil Départemental d'Hygiène a donné un avis défavorable au projet d'accès par 10 voix contre 7 et 2 abstentions, dont celle de la DDE.

C'est bien grâce à la coopération entre Patanarès et les élus de Riols que ce résultat a pu être obtenu.
Les élus ou l'association seuls n'auraient pu l'obtenir.

Tout avait été prévu pour lancer les opérations le 15 septembre :
La demande de permis de construire est arrivée en mairie de Riols (elle sera transmise avec avis négatif du maire)
Des devis pour renforcement de ligne électrique, pour alimenter les futures installations de Sita Sud ont étés envoyés à la mairie de Riols (qui refuse sa participation).
Le préfet a répondu au mémoire déposé au Tribunal Administratif par l'avocat de la mairie de Riols et les communautés de communes.
La DDE a fait procéder à des réfections ponctuelles de la chaussée de la RN 112, sauf à proximité de l'embranchement de Bégot le Haut (marquages à la peinture visibles), car la chaussée devait être refaite à cet endroit pour réaliser l’accès au CSDU.
L'entreprise qui devait effectuer les travaux, cherchait déjà à implanter ses baraques de chantier !
Les conséquences de cet avis sont importantes :
La décision du CDH remet en cause toute cette organisation. "La balle" est désormais dans le camp du préfet, prendra-t-il ou non un arrêté d’autorisation d’accès ?
Si le préfet autorisait quand même l'accès malgré cet avis, Patanarès attaquerait ce nouvel arrêté.
Si les travaux d'accès commençaient, Patanarès demanderait au tribunal un "arrêté suspensif " avec une bonne chance de succès, en raison de cet avis défavorable.
Si les travaux d'accès venaient à être réalisés, tout accident dû à la dangerosité de l'accès serait directement imputable à la responsabilité personnelle du Préfet.

Nous sommes tous conscients des dangers de ce CSDU : sanitaires, routiers, environnementaux et économiques.
Ce projet est inacceptable dans le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et nous exigeons la mise en place de solutions plus respectueuses de l'environnement (stabilisation organique, compostage), avec application immédiate à l'échelle des Hauts Cantons.
Nous ne laisserons jamais s'implanter un projet qui porte atteinte à la sécurité de tous et au développement économique de la région. La population saura toujours s'élever avec responsabilité contre ce projet.
Association Patanarès

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