Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?
 

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Communiqué de l'Association Patanares
le 22 avril 2003

Nous sommes ici à la demande expresse de Mr le Sous- Préfet. Nous ne comprenons pas l'utilité de cette réunion hors procédure.

Pourrait-il s'agir pour SITA-SUD, d'un oral de rattrapage destiné à travestir, grâce au talent de leurs professionnels de la communication, le lamentable dossier dont l'épaisseur et l'artificielle complexité, n'ont pas suffi à dissimuler l'approximation, l'inexactitude, voire les irrégularités et dissimulations de leur projet ?
SITA pense peut-être au nom du principe: "la dernière impression est la bonne" rafistoler devant la presse et les services de l'état leur désolant projet ?
Le représentant de l'Etat souhaite-t-il cette mascarade ?

Nous ne débattrons pas technique avec SITA-SUD.
Dans le cadre légal de l'enquête publique (puisque Monsieur le Préfet n'a pas jugé utile une commission d'enquête préalable ni la création d'une CLI), nous avons fait notre devoir citoyen en étudiant leurs dossiers de demande d'exploitation et leur mémoire en réponse. Nous avons remis aux services de l'Etat, à ses représentants et à toutes personnes concernées, notre dossier contradictoire et leurs transmettons régulièrement toutes nos remarques et nos interrogations.

Il est singulier de penser que les services de l'Etat, qui ont pour rôle d'étudier le dossier SITA et nos documents en réponse, pourraient être influencés par une démonstration orale, alors qu'ils engagent pour les années à venir, leur responsabilité, devant les populations et la justice, en donnant un avis dont la gravité leur est connue.

On peut difficilement prendre au sérieux le dossier SITA :
-erreurs sur la pluviométrie, les vents dominants, le positionnement du projet...

N'oublions pas que c'est à SITA de prouver que son projet n'est pas dangereux et non aux associations ou aux services de l'Etat de prouver qu'il l'est.
La SITA doit ses justifications aussi bien aux populations qu'au Préfet qui devra décider et qui, le faisant, engagera sa responsabilité. Les intérêts de l'association et ceux de l'administration ne devraient donc pas être regardés comme antagonistes.

Pour notre part, nous soutenons les projets du Syndicat Mixte, à qui les collectivités ont confié leurs compétences pour le traitement de leurs déchets. Nous travaillons avec le Syndicat et les élus pour la recherche de centres de taille moyenne, qui recevront les déchets pour enfouissement, après stabilisation organique. Quelques centres sont déjà trouvés ou en prospection dans notre région.
Il est à noter que le prix envisagé par le Syndicat mixte, pour l'enfouissement de leurs déchets après stabilisation, est de moitié celui proposé par SITA sans aucun traitement.

Le projet SITA, s'il devait exister, empêcherait tout développement de ce type de projet et toute innovation technique proposée par le Syndicat Mixte comme la gazéification par torche à plasma. SITA aurait une position de monopole et les collectivités devraient se plier à leurs exigences.
Rappelons toutefois que le Syndicat n'est pas obligé de contracter avec la SITA, même si son projet était autorisé: le syndicat reste libre de son choix, l'éventuelle autorisation de Mr le Préfet voudrait seulement dire que celui-ci ne voit pas d'obstacle légal à l'installation, cela ne voudrait pas dire qu'elle doive être réalisée. Après un vote unanime du Conseil Général et les votes unanimes des communes concernées, le syndicat peut difficilement s'engager et Sita ferait bien d'en tenir compte, d'autant qu'il existe des solutions alternatives moins coûteuses. Le projet SITA est en fait une faillite programmée, nul ne peut croire qu'elle assumerait pendant 30 ans après fermeture du site, la charge de la surveillance et de l'entretien, sans aucune rentrée financière.
En dissimulant soigneusement la vérité, SITA a induit en erreur les services instructeurs de l'Etat qui engagent leur responsabilité sur ce dossier en cas de catastrophes trop prévisibles.

Au vu des risques évidents:
- sur la santé et la sécurité des populations
- sur les aquifères patrimoniaux et les cours d'eaux
- sur l'économie et l'agriculture de la région
- sur la circulation routière
- sur l'image même du Parc Régional et de la région,
nous demandons que s'applique le principe de précaution et assumerons notre devoir citoyen, en attaquant immédiatement en justice, avec la plupart des communes et des associations de la région, la décision de Mr Le Préfet, s'il donnait l'autorisation d'exploiter.
L'association a constitué un dossier juridique qui comporte des moyens très sérieux et elle demandera la suspension immédiate en référé de l'autorisation d'exploiter si celle-ci était accordée. La jurisprudence du Conseil d'état permet sans difficulté un tel référé en cas de menace pour l'environnement et la santé (25 Septembre 1998, association Greenpeace)
Association Patanares

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