Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?

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Courriers officiels

Lettre au Premier Ministre
Objet: Projet d'implantation d'un CSDU de classe 2 au col de Tanarès à RIOLS 34220
P.J. dossier contradictoire actualisé

Monsieur le Premier ministre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur les points suivants, à étudier sur les documents joints.
- SITA-SUD a délibérément déplacé son projet sur la carte de vulnérabilité des eaux, il se trouvera ,dans la réalité au-dessus de l'aquifère (voir page 9 à 11, dossier des risques)
- SITA-SUD a effectué ses sondages d'imperméabilité en fond de casier sur un sol qui sera décaissée, c'est à dire qui n'existera plus après aménagement des casiers (feuilles des sondages)
- SITA-SUD nous trompe en affirmant que le vent d'Est est extrêmement rare dans la région et que nulle agglomération n'est sous son influence (94 jours de vent d'Est par an et St PONS directement sous ce vent. Voir page 16 et 17)
- La géologie du site est défavorable à ce projet, et SITA-SUD a volontairement maquillé la réalité par des mensonges ou des tromperies.

La population est outrée de constater que ce sont les citoyens qui ont dû se rendre compte des erreurs et tromperies du dossier SITA, alors que les services de l'Etat dont c'est le rôle n'ont rien décelé et n'ont pas davantage demandé de contre-expertise, lorsque l'association les a alertés en réunion, devant Mr le Sous-Préfet, la presse et les dirigeants de SITA-SUD, et, plus troublant, les services de l'Etat ont donné un avis favorable au conseil départemental d'hygiène.
Nous vous prions de bien vouloir étudier ces quelques documents, auxquels nous joignons un rapport géologique de Mr MAILHE. Trois autres rapports de géologues, confirmant celui de Mr MAILHE sont à votre disposition ainsi que l'intégralité de nos documents contradictoires.
Il est à noter que nous soutenons le Syndicat Mixte de l'Ouest Héraultais, pour la recherche de centre d'enfouissement après stabilisation organique, plus modestes et respectant ainsi le principe de proximité. Il existe, pour résoudre le grave problème des déchets, et soulager le réel souci de Mr le Préfet, des solutions beaucoup moins dangereuses et moins chères que le projet SITA, qui est lui hors la loi avant même son installation.
Toutes les communes intéressées, le conseil général, le Parc du Haut-Languedoc, la chambre d'agriculture, l'INAO, les collèges, les associations de parents d'élèves, les offices de tourisme, Les associations de commerçants etc., se sont tous prononcés contre ce projet auprès de Mr le Préfet.

En vous remerciant de votre attention, recevez, Mr le Premier Ministre, nos très respectueuses salutations.
Pour l'association, le Président, André Pruneddu
Lettre à M. le Sous-Préfet
Mardi 25 mars 2003

Monsieur le Sous Préfet,
Le département de l'Hérault est confronté à un grave problème : l'augmentation des déchets, l'obligation de fermeture des décharges sauvages et l'arrivée à échéance, à plus ou moins long terme des exploitations actuellement permises.
Monsieur le Préfet doit accepter des solutions dans l'urgence. C'est à nous, citoyens de lui proposer les solutions les plus raisonnables, face au CSDU envisagé par SITA-Sud, groupe Suez, groupe privé dont la seule logique est celle du profit.

Pourquoi ne pouvons-nous pas accepter SITA-Sud ? Car :
- Il s'agit d'un enfouissement sans tri préalable, au-dessus de la pyramide des eaux, près d'une zone ZNIEFF, en haut d'une montagne, dans une zone de montagnes, au coeur d'un Parc Naturel Régional, et à proximité de précieuses nappes aquifères répertoriées comme patrimoniales par le SDAGE et le BRGM.
- C'est un stockage de déchets démesuré et incontrôlable, avec émission de gaz et de lixiviats
- Le trafic routier est beaucoup trop important et dangereux sur nos routes de montagnes et les risques de pollution sont irréversibles en cas d'accidents de camions de lixiviats.
- C'est l'asphyxie de l'économie locale basée sur le tourisme vert, l'agrotourisme, l'accueil et les produits du terroir bénéficiant d'une image "nature" encore préservée.
- La logique économique d'un groupe privé sera d'encourager un stockage maximum en vue d'extensions et de rapidité de profits, contraire à la logique d'une gestion raisonnable et à une responsabilisation de tous.

Nous demandons la gestion des déchets en CSDU plus modeste et avec stabilisation des matières fermentescibles. Nous appuyons les études de recherches de sites et de techniques de stabilisation organique avant enfouissement, qui ont été payées avec des fonds publics et dirigées par le Syndicat Mixte de l'Ouest. Ces études apportent aujourd'hui des résultats et peuvent résoudre à moindre risque et moindre coût le problème des déchets de la zone Ouest et peut-être, par exemplarité de tout le département.
Il existe déjà, dans l'association Patanarès, une équipe de techniciens prêts à travailler avec le Syndicat Mixte de l'Ouest et le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, sur ce sujet.

Monsieur le Sous-Préfet a déclaré, avec raison, que le risque zéro n'existait pas. Il est néanmoins de notre responsabilité de s'en rapprocher. Il est évident que le projet SITA Sud est beaucoup plus loin du risque zéro que les procédés d'enfouissement après stabilisation préconisés par le Syndicat Mixte de l'Ouest tant sur les risques économiques, sécuritaires que sur le risque majeur de la pollution des eaux.

Nous avons la chance d'avoir sous nos pieds et dans notre région de rares poches d'eau de qualité, même si le risque était minime, nous n'aurions pas le droit de mettre cette eau en péril. Nous sommes dans "l'année de l'eau" et entrons dans une période où le manque d'eau propre sera un problème majeur.
Nous demandons aux élus de toutes tendances, aux représentants de l'Etat, au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, aux organismes socioprofessionnels et à toutes les associations de s'opposer au projet SITA et d'appuyer la gestion des déchets avec enfouissement après compostage et stabilisation organique proposée du Syndicat Mixte de l'Ouest.

Monsieur le Préfet, nous sommes prêts à travailler avec tous les partenaires concernés au sein d'une CLI sur les traitements des déchets de l'Ouest de l'Hérault, mais en aucun cas autour du projet SITA Sud qui est définitivement inacceptable.

Monsieur le Préfet, ici l'irrémédiable n'est pas encore fait ! Interdisez-le.

Veuillez agréer, Monsieur le Sous Préfet, l'expression de nos meilleures salutations.
Pour l'association, le Président, André Pruneddu
Lettre à Monsieur le Sous-Préfet
Association PATANARES
Ardouane 34220 RIOLS
Riols le 9 avril 2003

A Monsieur Koegler, Sous-Préfet de l'Hérault
Objet : réunion informelle du 15 avril 2003

Monsieur le sous-préfet,

Vous nous avez convié, le 20 mars 2003, à une réunion informelle, en vue de mettre en place une CLIS sur le traitement des déchets de la zone Ouest du département. Ceci appelle, de notre part, les réflexions suivantes :

Sur la réunion elle-même :
- Nous avons été surpris par la présence de la presse, s'agissant d'une réunion informelle.
- Pour la constitution d'une CLIS, il faut faire appel aux diverses associations de la zone et non simplement celles concernées par le projet SITA SUD.
- En préambule, vous avez déclaré qu'il s'agissait de définir une méthode et une culture commune pour aboutir à la création de cette CLIS, mais il n'en a pas été question au cours de la discussion.
- Toutes vos préoccupations nous ont parues tournées directement ou indirectement vers le projet de SITA SUD.

Sur le compte-rendu que vous nous avez envoyé :
- Il ne s'agit que d'un projet de compte-rendu et ne pourra avoir ce statut, qu'après validation par les participants.
- Il ne peut en aucun cas s'agir du compte-rendu d'une CLIS, celle-ci n'étant pas encore constituée.
- Un grand nombre de nos critiques concernant le projet SITA, n'a pas été repris dans ce compte-rendu, ni dans l'article de Midi Libre.

Sur la prochaine réunion du 15 avril :
Nous apprenons la présence de SITA-SUD, alors que vous aviez convenu de ne pas les inviter à cette réunion :
- Dans le cadre d'une enquête publique, SITA a déposé un dossier, nous avons fait nos remarques ; SITA a fourni un mémoire en réponse, le commissaire enquêteur a rendu son avis ; c'est maintenant au préfet de prendre sa décision après consultation des services concernés. Pour discuter et modifier le projet, une CLI et/ou une commission d'enquête aurait été nécessaire en amont du projet. Pour des raisons que nous ignorons, Monsieur Le Préfet n'a pas jugé utile de les constituer.
- Nous avons étudié attentivement les dossiers déposés par SITA-SUD et leur mémoire en réponse et jugeons ce projet définitivement inacceptable, au vu des nombreux risques sanitaires, en particulier pour la santé humaine et la protection des eaux. Sur ces points essentiels, ce projet ne présente aucune garantie et ne peut qu'éveiller de nombreux doutes sur son innocuité. Nous demandons que s'applique ici le principe de précaution.
Nous refusons de siéger avec SITA-SUD, et vous demandons de vous en tenir à ce qui avait été convenu, pour la réunion du 15 avril.

Nous souhaitons par contre, participer à une réflexion sur le traitement des déchets de la zone Ouest, demandé par le Syndicat Mixte, dont nous soutenons la démarche pour un enfouissement plus modeste et après stabilisation organique, plus proche du risque zéro que le projet de SITA-SUD.
Des avis défavorables au projet SITA ont déjà été envoyés à Monsieur Le Préfet par :
- les conseils municipaux de : Riols, St Pons, Pardhailhan, (les trois directement concernés par l'enquête publique) ainsi que les conseils municipaux de : Courniou, les Verreries de Moussans, Velieux, Rieussec, St Jean de Minervois, Boisset, Prémian, St Etienne d'Albagnan, Olargues, St Vincent d'Olargues, Mons la Trivalle, Vieussan, Roquebrun, St Chinian, St Gervais sur Mare, Lamalou, ...etc.
- La communauté de communes du St Ponais, celle d'Olargues
- Le Conseil Général
- Le Syndicat Mixte de l'Ouest
- La Chambre d'Agriculture et le réseau d'accueil à la ferme
- L'INAO
- Le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc
- Les offices de Tourisme
- Les collèges
- Les associations parents d'élèves, enseignants, commerçants, associations de chasse, de spéléologie, de randonneurs ...etc.

Les associations, la plupart des municipalités concernées sont prêtes à débloquer une ligne budgétaire pour se pourvoir éventuellement en justice.

Certains que vous avez à cœur la protection des habitants et de leurs ressources, veuillez recevoir Monsieur le Sous Préfet, nos respectueuses salutations.
Pour l'association, le Président, André PRUNEDDU
Lettre à Monsieur le Préfet
Association PATANARES
Ardouane 34220 RIOLS
Riols le 5 mars 2003

Monsieur le Préfet,

Si le choix du site de Tanarès, l'origine de ce choix et les transactions opaques qui tentent de nous l'imposer ne cessent de nous étonner et inquiéter (nos recherches continuent sur ces points), un autre sujet nous préoccupe : qu'en est-il de la sérénité de réflexion et d'analyse nécessaire au représentant de l'Etat, avant de prendre une décision qui engage non seulement l'économie et la sécurité d'une région mais aussi toutes les réserves écologiques des prochaines décennies ? En effet, plusieurs constatations troublantes :
- Le 7 décembre 2002, nous lisons dans le Midi Libre une déclaration de M. BOZZARELLI indiquant "...le stockage à titre transitoire de janvier à septembre 2003 des déchets mis en balles en attendant que le site de RIOLS soit opérationnel...", ceci alors que l'enquête publique est encore en cours.
- M. FRECHE lors d'une séance communautaire publiée dans le Midi Libre du 31 janvier 2003 déclare "...les déchets d'Agde et de Pézenas partant à la décharge de St PONS ..." alors que vous n'avez, à notre connaissance, pas donné à ce jour d'autorisation d'exploiter.
Ces déclarations doivent-elles être considérées comme des tentatives de pression ou comme du mépris pour l'indépendance d'analyse et de décision du représentant de l'Etat ?

D'autre part, vos services vous ont-ils fourni tous les documents officiels, les études indépendantes pour analyser ce dossier et notamment sur le choix de ce site :
- la carte du B.R.G.M. intitulée "Aptitude à l'implantation de centres de stockage de déchets ultimes" qui détermine clairement la zone de Tanarès comme DEFAVORABLE,
- la carte du S.D.A.G.E. répertoriant les milieux aquatiques remarquables à forte valeur patrimoniale,
- la carte du schéma départemental des carrières de l'Hérault répertoriant les aquifères patrimoniaux englobant Tanarès dans celui dit du Minervois-Saint-Ponais- Pardailhan.

Monsieur le Préfet, il est évident que, dans ce dossier, l'intérêt général est celui du principe de précaution afin de protéger dans ce Parc Naturel, les réserves en eau que, par ailleurs, le ministre de l'Ecologie et du Développement Durable demande de répertorier et de protéger. Il ne faut pas mettre ces réserves en danger car nous savons que l'eau sera la préoccupation majeure des prochaines décennies.
L'intérêt général ne saurait être l'intérêt financier d'un groupe privé qui ne veut que se réserver une situation de monopole sur un site qui, s'il est défavorable géographiquement, géologiquement et hydrologiquement, est financièrement particulièrement intéressant : un seul propriétaire, une région peu peuplée (encore préservée) et de grandes possibilités d'extensions donc de profits.

Que penser de ces politiques à courte vue, prêts à sacrifier toute une région pour résoudre, dans l'urgence, un problème qu'ils n'ont pas su ou voulu étudier par le passé ?
Le projet du Syndicat Mixte de la zone Ouest, avec plusieurs CSDU, pour des tonnages beaucoup plus faibles, et surtout avec la stabilisation organique préalable à l'enfouissement, nous paraît plus intéressant et respectueux de l'environnement. De plus ces centres fonctionnant dans un réseau de proximité, les problèmes liés au transport ne se poseraient plus.
L'existence du CSDU de Sita Sud, dans le cas ou vous délivreriez une autorisation d'exploiter, sera un frein puissant à toute création de ce type de projet.

Conscients de la nécessité de traiter le problème des déchets, nous préparons des solutions économiquement et techniquement réalistes, à l'échelle de nos Hauts Cantons et nous sommes en mesure de les exposer aux représentants des structures ayant compétence du traitement des déchets et nous demanderons - si nécessaire - la révision du Plan Départemental.

Monsieur le Préfet, nous vous savons soucieux de l'avenir et conscient de la responsabilité que nous avons tous de préserver nos ressources, et nous ne doutons pas de l'intérêt que vous portez à ce dossier.
Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, nos respectueuses salutations
Le Président, André Pruneddu

Pièces jointes :
- carte du B.R.G.M.
- carte des milieux aquatiques remarquables du S.D.A.G.E.
- carte des aquifères patrimoniaux
- C.S.D.U. sur le site de Tanarès ? dix raisons de dire "non" (Ahmed Bourhim)

Copies à :
- Mme Bachelot, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable,
- M. Veyzinhet, Président du Conseil Général,
- M. Frèche, maire de Montpellier,
- la presse

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