Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?

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Courriers officiels

Lettre à Monsieur le Député-Maire de Saint Pons, et conseiller général
le 13/12/02

Monsieur,

Nous avons assisté à la réunion publique d'information au sujet du projet à Tanarès. Vous nous avez dit que cette réunion n'était pas une obligation dans le cadre de l'enquête publique, menée à Riols. Cette réunion a pu avoir lieu car Monsieur le Commissaire enquêteur l'a autorisée. Nous vous remercions de le lui avoir demandé et nous le remercions de vous avoir autorisé à la faire.

Suite à cette réunion du 12 décembre 2002, le Collectif de réflexion et d'opposition au projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes de Tanarès au vu de :
- l'évident manque de temps pour que la population et les conseillers municipaux puissent compléter leur information et se faire une opinion indépendante,
- des erreurs du dossiers techniques (géologique, chimique, sécuritaire,….) sur lesquelles les techniciens de Sita Sud n'ont pas répondu,
- de notre désir de vouloir monter un dossier contradictoire et proposant des solutions réalistes,
nous vous demandons de bien vouloir solliciter auprès de Monsieur le Commissaire Enquêteur la prolongation de l'enquête publique de 15 jours (comme celui-ci nous l'avait suggéré lors de la deuxième consultation en mairie de Riols) et une seconde réunion publique d'information afin de permettre aux techniciens de la Sita Sud de s'expliquer sur les incohérences du dossier que nous avons observées.

Sachant que vous avez à cœur l'intérêt de la population de Saint Pons et de sa circonscription, nous vous remercions de votre diligence (la clôture officielle de l'enquête publique est prévue pour le 20 décembre), et vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

signé : Le collectif de réflexion et d'opposition au projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes de Tanarès
Contact : Monsieur Mininger, Riols, 04 67 97 25 73


Copie conforme à : Monsieur le Préfet de l'Hérault, Monsieur le Maire de Riols, Monsieur le Commissaire Enquêteur (aux bons soins de Monsieur le Maire de Riols), Monsieur le Directeur de la Diren, Monsieur le Président du Parc (à défaut de Directeur)
La réponse de M. le député-maire
Saint-Pons-de-Thomières, le 16 décembre 2002
Monsieur MININGER
Collectif de réflexion et d'opposition au
projet de centre d'enfouissement
de déchets ultimes de Tanarès
34220 RIOLS
Monsieur,

J'ai bien reçu ce jour par la Poste votre courrier concernant le projet du centre d'enfouissement de déchets ultimes.
Je tiens tout d'abord à vous remercier sur le fond et l'esprit de cette lettre.
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dès le lendemain de la réunion publique qui a eu lieu à la salle des fêtes de Saint Pons, j'ai adressé un courrier en ce sens à Monsieur le Préfet de l'Hérault qui est seul habilité à prendre un arrêté préfectoral de prolongation d'enquête (ci-joint copie).
Contrairement à ce qu'a pu affirmer un de vos responsables résidant de Béziers, je n'ai aucune paternité dans ce projet qui relève de l'initiative privée et auquel s'oppose l'instruction par les services de l'Etat dans le cadre d'une procédure réglementaire : l'ENQUETE PUBLIQUE. Tout citoyen peut ainsi légitimement s'exprimer. Il appartient alors, et c'est de leur seul ressort, au commissaire enquêteur et au Préfet, au nom de l'Etat de déclarer ou non de l'utilité publique du projet.

En tant qu'élu de la République, je n'ai aucune capacité à m'opposer à un processus entrant dans un cadre légal et réglementaire.

Par contre, comme je l'ai précisé en réunion publique, bien que je n'aie aucune compétence technique ou scientifique en la matière et plutôt que d'avancer des arguments dont j'ignore les fondements, j'ai demandé à Monsieur le Préfet de faire expertiser soit par les services de l'Etat, lorsque le niveau d'expertise est requis en leur sein, soit par des organismes extérieurs (universitaires par exemple) tous les risques induits par ce projet.

Par ailleurs, je rappelle le contexte :
· Le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers a été établi sous la présidence du Préfet par un comité de pilotage où siègent les associations de défense de l'environnement.
· Le Plan prévoit que dans la zone Ouest, en plus des centres de traitement implantés à Béziers - Sérignan - Bessan - Soumont (secteur de Clermont l'Hérault), deux sites au moins doivent être recherchés.
· Une carte géologique est jointe à ce Schéma Départemental sur laquelle il apparaît les zonages a priori favorables.
· Le Syndicat Mixte de l'Ouest, présidé par mon collègue Michel BOZZARELLI, a mandaté un bureau d'études pour la recherche de sites potentiels et a confirmé notre territoire comme étant susceptible de recevoir une telle installation.

D'autre part, je sais le danger que représente le site du "Roc" à Saint Pons qui, depuis plusieurs décennies, reçoit les déchets bruts dont l'accumulation représente aujourd'hui un tonnage impressionnant. Nous savons tous qu'aucun dispositif n'a été installé à l'origine malgré la présence en sous-sol de cavités surplombant la partie souterraine de la rivière Jaur.

Nous savons également que le risque de pollution, dont nul ne peut mesurer à quel terme il pourrait se manifester, ne pourra jamais être écarté.

C'est pourquoi, je suis et serai vigilant et exigeant sur les réponses que j'ai sollicitées de Monsieur le Préfet de l'Hérault dans le cadre d'une commission locale d'information dont j'ai demandé la mise en place avant qu'il prenne sa décision au terme de la procédure d'enquête publique.

Vous pouvez compter sur ma détermination, en ce qui me concerne, et à mon niveau de responsabilité je me dois d'être dans l'action pour interpeller l'Etat, ne pouvant pratiquer l'agitation au risque de ne pas être entendu.

Certains proposent une "micro installation" traitant les déchets d'un territoire plus restreint. Il n'est pas envisageable pour les collectivités publiques de construire un centre de stockage à cette échelle, les coûts de construction et de traitement étant rédhibitoires eu égard au niveau financier des investissements de base obligatoires. Le prix à payer par les contribuables serait alors augmenté de façon considérable. Aujourd'hui, sans cela, comme je l'ai expliqué lors de la réunion, les obligations faites d'une mise en place de déchetterie et de tri sélectif impose une augmentation de la taxe de plus de 100 %.

Permettez-moi in fine de rappeler les propos du commissaire enquêteur qui a indiqué ne pouvoir tenir compte que des observations explicites et argumentées, mentionnées sur le registre d'enquête.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Président,
Kléber MESQUIDA
Député-Maire de Saint-Pons-de-Thomières
Lettre de M. Mesquida à M. le Préfet
Saint-Pons-de-Thomières, le 13 décembre 2002

Monsieur le Préfet de la Région Languedoc Roussillon
Préfet de l'Hérault
34, place des Martyrs de la Résistance
34062 Montpellier cedex 2

Monsieur le Préfet,


J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'hier au soir, avec l'accord du maire de Riols et du commissaire enquêteur, j'ai tenu à organiser une réunion publique sur le centre de stockage de déchets de Riols, qui fait l'objet actuellement d'une enquête publique.

Je rappelle que cette réunion n'avait pas de caractère obligatoire mais il m'a semblé important que les citoyens puissent poser toutes les questions légitimes que peut générer une telle installation.

Après la présentation du projet par les techniciens de SITA SUD, l'auditoire a pu s'exprimer librement. J'ai pu ressentir qu'il semblerait, malgré les articles parus dans la presse locale, que les populations n'aient pas eu suffisamment d'information leur permettant de réagir éventuellement à cette enquête.

D'autre part, à travers toutes les questions qui se posent sur les risques de pollution induits par le centre de stockage, je vous demanderais de bien vouloir préciser quel niveau d'expertise, extérieure au concepteur du projet, les services de l'Etat ont sollicité pour s'assurer que le concept d'un tel projet ne porte pas atteinte à la qualité environnementale en matière de pollution, de nuisances et d'incidences tant sur le plan géologique, hydrogéologique, chimique et risques divers.

Par ailleurs, j'ai bien ressenti la nécessité de prolonger la durée de l'enquête afin que réponse puisse être donnée à toutes les objections qui pourraient encore être formulées.

Je vous propose également de mettre en place, dans ce cadre, une commission locale d'information qui comprendrait les mouvements associatifs reconnus ou organisés.

J'ai indiqué que je n'étais pas compétent personnellement pour répondre à ces questions qui sont légitimes sur le fond, même si certaines paraissent amplifiées par un manque d'information ou de connaissance sur ce sujet.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir prendre en compte ma demande de prolongation de l'enquête publique et de mise en œuvre d'une information plus large et exhaustive avant que vous puissiez prendre une décision en conclusion de l'enquête d'utilité publique.

En vous remerciant de l'attention que vous accorderez à la présente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments les meilleurs

Le Président,
Kléber MESQUIDA
Premier vice-président du Conseil général
Député-Maire de Saint-Pons-de-Thomières

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