Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?

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Courriers officiels

Patanares à M. Mesquida
Association Patanarès
Ardouane - Riols - 34220 SAINT-PONS
Riols, le 23 janvier 2003
à M. Mesquida, Député Maire de Saint-Pons,

M. le Député,
Suite à notre réunion interne du 22 janvier, nous avons l'honneur de vous communiquer l'impatience de nos adhérents. Ils trouvent que cela tarde trop : en particulier, ils demandent qu'aboutissent rapidement les demandes que nous avons faites, que vous agissiez en urgence pour faire en sorte que Patanarès fasse partie de la CLI (commission locale d'information), que vous obteniez pour notre association les rendez-vous indispensables auprès de M. Vézinhet, Président du Conseil Général, de M. Bozarelli, Président du Secteur ouest du Syndicat Mixte des Ordures Ménagères, ainsi qu'auprès de M. le Préfet.

Dans ce domaine, comme dans tous les autres qui concernent l'annulation de ce projet de décharge insensé et dangereux, nos adhérents et nous-mêmes attendons de vous que vous agissiez fortement et énergiquement. Vous avez le pouvoir de changer le cours des choses. Une attitude attentiste ne manquerait pas de provoquer un vif mécontentement.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer l'assurance de notre dévouement à la cause publique.
Le Président, A.Pruneddu
Réponse du Préfet à M. Mesquida
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFECTURE DE L'HERAULT
Montpellier, le 30 décembre 2002
Direction des Relations avec Les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
DRCL /.3
SITASudLetMESQUIDA.doc
Affaire suivie par:
Mme ROQUE

Monsieur le Président,

Vous m'avez fait part des réactions de la population de votre secteur, appelée à exprimer ses observations dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 novembre au 20 décembre 2002 sur les communes de RIOLS et de SAINT PONS DE THOMIERES, au sujet de la demande d'autorisation présentée par la société SITA Sud pour exploiter un centre de stockage de déchets ultimes à RIOLS, lieu-dit "Tanarès".

Vous vous posez certaines questions sur l'impact de ce centre sur le milieu environnant, géologique et hydrogéologique notamment, et vous souhaitez savoir "quel niveau d'expertise, extérieure au concepteur du projet, les services de l'Etat ont sollicité".

Je vous informe que le dossier de demande d'autorisation présenté par la société SITA Sud fait l'objet d'un examen attentif de la part de l'ensemble des services techniques de l'Etat, dans le cadre de la consultation prévue par l'article 9 du décret du 21 septembre 1977.

En outre, la qualification géologique et hydrologique du site en regard des prescriptions des articles 9, 10 et 11 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, a été étudiée par la société Gester et expertisée par le cabinet indépendant et agréé "Eau et Géoenvironnement".

Ce dernier a conclu que le site étudié présentait "une faible vulnérabilité et que les formations testées apparaissent répondre effectivement aux prescriptions réglementaires de la protection passive des CET de type II" et a émis un avis favorable sur ce projet.

Par ailleurs, suite à la réunion publique organisée pour favoriser la plus large information des habitants concernés par la création de ce centre, vous auriez souhaité en outre, qu'intervienne une prolongation de la durée de l'enquête publique.
Je vous confirme que cette demande de prolongation aurait dû m'être adressée par le commissaire-enquêteur au plus tard huit jours avant la fin de l'enquête, c'est-à- dire avant le 13 décembre dernier, conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 5, du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées. En l'absence d'une telle demande dans les délais requis, il ne m'a pas été possible de prendre un arrêté de prolongation de l'enquête publique.

Afin de favoriser le dialogue et promouvoir l'information de la population sur ce projet de création de centre de stockage de déchets ultimes, vous me proposez de créer une commission locale d'information (CLI), instance prévue par l'article L 125.1 du code de l'Environnement et dont les modalités de mise en place et le fonctionnement sont définies par le décret du 29 décembre 1993, dans la perspective d'une future CLIS dès la mise en service de l'installation.
Cette CLIS sera mise en place, dès que possible, et je vous suggère de vous rapprocher du Sous-Préfet de Béziers à cette fin.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Philippe VIGNES
M. Kléber MESQUIDA
Président de la communauté de communes du Pays Saint Ponais
Député-Maire de Saint-Pons de Thomières
Hôtel de ville
34220 SAINT PONS DE THOMIERES
Copie pour information à - M Le Sous-Préfet de BEZIERS
...................................- DDASS- santé-environnement
Courrier envoyé aux officiels "décideurs" :
Préfecture, DDASS, Conseil général, DDE, Syndicat Mixte de la zone Ouest, DDAF, DIREN, DRIRE, CLAPE, INAO, Police des Eaux, Ministère de l'Environnement

Association Patanares
Ardouane 34220 RIOLS
Tel 04/67/97/15/29
http://www.decharge34.com
Mail :tanares@decharge34.com
Riols, le 15 janvier 2003

A Monsieur.......
PJ : Dossier Contradictoire
Objet : Projet de centre d'enfouissement au lieu-dit Tanares (commune de Riols), dossier contradictoire

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint un dossier contradictoire au projet présenté par la société SITA-SUD sur la commune de Riols.
Les éléments qu'il comporte, écrits par des spécialistes, sont de nature à contredire valablement les conclusions présentées dans le dossier initial de SITA-SUD. Vous lirez avec un intérêt particulier les analyses de Monsieur Mailhé, ingénieur géologue, Monsieur Pols, consultant en hydrogéologie, irrigation, et conservation des sols et Monsieur Ahmed Bourhim, Maîtrise de géologie appliquée - hydrogéologie - géophysique.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les organismes qui ont à se prononcer sur ce dossier, ont à ce jour des données parcellaires, souvent fausses (données pluviométriques ou climatologiques,...), des conclusions erronées et que les avis qu'ils donneront, pourraient de ce fait être invalidés par la suite.

Sachant que vous avez à cœur l'intérêt collectif et la protection sanitaire des populations, nous vous demandons de vous opposer personnellement à ce qui est une véritable mise en danger de la population et de l'environnement et ce de manière irréversible en sachant qu'il y va de votre propre responsabilité et de celle l'organisme que vous représentez..

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre très haute considération.

Pour PATANARES
Le président André Pruneddu

Entrevue demandée à Messieurs Vézinhet et Bozzarelli
Lettre à Monsieur Idrac, Préfet de l'Hérault

Association Patanares
Ardouane, 34220 RIOLS
Riols, le 15 janvier 2003
A Monsieur Idrac, Préfet de l'Hérault

Objet : Projet de centre d'enfouissement au lieu-dit Tanares (commune de Riols), dossier contradictoire - demande d'entrevue

Monsieur le Préfet,

Veuillez trouver ci-joint un dossier contradictoire au projet présenté par la société SITA-SUD sur la commune de Riols.
Les éléments qu'il comporte, écrits par des spécialistes, sont de nature à contredire valablement les conclusions présentées dans le dossier initial de SITA-SUD. Vous lirez avec un intérêt particulier les annexes écrites par Monsieur Mailhé, ingénieur géologue, et Monsieur Pols, consultant en hydrogéologie, irrigation et conservation des sols.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les organismes qui ont à se prononcer sur ce dossier, ont à ce jour des données parcellaires, souvent fausses (données pluviométriques ou climatologiques,...), des conclusions erronées (cf paragraphe précédent), et que les avis qu'ils donneront, pourraient de ce fait être invalidés par la suite.

Nous vous demandons également par la présente de bien vouloir nous accorder une entrevue, et ce avant la réunion de la CLI, commission à laquelle nous vous demandons notre participation. Cette première entrevue nous permettrait de pouvoir développer les points qui nous paraissent mériter votre attention.

Sachant que vous avez à cœur l'intérêt collectif et la protection sanitaire des populations, nous sommes assurés de votre compréhension pour prendre en considération tout élément concernant ce dossier fort délicat.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma très haute considération.

Pour PATANARES, Le président, André Pruneddu

P.S. : Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer des organismes à contacter et des démarches à suivre afin de pouvoir exposer notre argumentaire, pour ce que nous considérons comme une mise en danger des populations. Nous faisons notre possible pour leur transmettre le dossier que nous vous remettons ici, mais nous souhaitons n'omettre aucun service concerné.

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