Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?

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Courriers officiels

M.Mesquida à Mme la Ministre de l'Ecologie
Kléber Mesquida, député de l'Hérault, 1er Vice-Président du Conseil général
Le 10 février 2003
Madame la Ministre,
Par lettre du 7 janvier dernier, j'attirais votre attention sur les risques écologiques inhérents à un projet de centre d'enfouissement technique sur le commune de Riols. Compte tenu de l'urgence, je suis étonné de ne pas avoir reçu de réponse dans l'esprit des pratiques républicaines.
Or, nous venons de recevoir l'avis favorable du commissaire-enquêteur, alors que jusque là, il avait clairement indiqué à différents interlocuteurs dont le maire de Riols, que ses conclusions seraient défavorables. Je note au passage que la réunion avec le requérant a eu lieu dans les locaux de la SITASUD à Avignon alors qu'elle était initialement prévue sur le site.
Le commissaire-enquêteur dans son mémoire rappelle les dix questions qu'il a posées à SITASUD. Le requérant a fourni un mémoire en réponse et il semble que le commissaire- enquêteur se soit contenté de constater que des réponses ont été fournies aux interrogations soulevées par l'enquête publique.
On peut légitimement s'interroger sur le niveau de technicité de Monsieur le Commissaire, eu égard à la diversité et à la complexité des problèmes soulevés.
Plusieurs avis de personnes compétentes en la matière ont soulevé les risques irréversibles que ferait courir un tel projet aux populations d'un large territoire concerné par l'impact de ce projet en termes écologique et sanitaire.
J'avais demandé, dès le 13 décembre, à Monsieur le Préfet de l'Hérault de diligenter une expertise par un organisme agréé n'ayant pas participé à l'élaboration du dossier. Or ce dernier, dans sa réponse du 30 décembre, se contente de me rappeler les conclusions de la société GESTER et du cabinet Eau et Géo Environnement, deux prestataires de la SITASUD.
Pourtant cette procédure attendue tant par les élus que par les populations aurait permis d'apporter des élémets objectifs. Je puis vous assurer que l'ensemble des élus des Hauts Cantons et de la Vallée du jaur est blessé par ce manque de considération témoigné par les services de l'Etat.
Nous considérerons, en effet, qu'une décision préfectorale prise de manière autoritaire pour nous imposer un tel projet qui présente de graves risques pour les populations pourrait être considéré comme une faute intentionnelle si le principe de précaution n'était pas appliqué.
Dans cette hypothèse, nous sommes conscients que l'élimination des déchets est un véritable problème sociétal, mais doit-on pour cela faire prendre des risques pour la simple satisfaction de faire aboutir un projet ?
Pour toutes ces raisons, Madame la Ministre, je vous demanderais de bien vouloir donner des instructions pour que l'expertise que nous sollicitons soit réalisée.
En vous remerciant par avance de la bienveillante attention que vous accorderez à ma requête,
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma respectueuse considération.
Réponse de la D.D.A.S.S.
Mais non ! Ce n'est pas un canular !
Montpellier, le 27 janvier 2003
Monsieur le Président,
Par envoi du 15 janvier 2003, vous avez transmis à mon service un dossier contradictoire relatif au projet de centre d'enfouissement technique de Riols, présenté par la société Sita-Sud.
Ce dossier fait l'objet d'un examen attentif et sera pris en considération, au même titre que les observations exprimées dans le cadre de l'enquête publique.
Sans préjuger de l'aboutissement de la procédure en cours d'instruction, vos observations conduisent à envisager l'hypothèse d'une poursuite des dépôts de déchets ménagers et assimilés sur les sites non autorisés du Roc à Saint-Pons-de-Thomières, du Tiradou à Olargues, du Devès à La Salvetat sur Agoût, ainsi qu'à Saint-Jean-de Minervois, pendant les prochaines années.
Ces sites n'ayant fait l'objet d'aucune analyse géologique ou hydrogéologique ni d'aucune étude d'impact, il me serait utile que vous puissiez m'apporter quelques éléments d'appréciation relatifs à ces différents sites, en vue de leur éventuelle régularisation, car la poursuite d'exploitation de tels centres de stockage de déchets sans autorisation ne saurait être envisagée.
En vous remerciant pour votre participation constructive au traitement des déchets dans ce secteur du département de l'Hérault,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Le Directeur, Ramiro PEREIRA
Réponse de M.Mesquida à Patanarès
Montpellier, le 24 janvier 2003
Kléber Mesquida, 1er Vice-président du Conseil général,
Député de l'Hérault, Maire de Saint-Pons de Thomières

Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre courrier du 23 janvier courant. Compte tenu de sa teneur, je me dois de vous répondre point par point :
Concernant "l'impatience de vos adhérents qui trouvent que cela tarde trop" en ce qui concerne la mise en place de la Commission Locale d'Information (C.L.I.) : je vous précise que je n'ai pas attendu votre courrier pour le signaler au Préfet, qui m'a répondu qu'il avait demandé à M. le Sous-Préfet de s'en charger. Aujourd'hui, vendredi 24 janvier, à l'occasion d'une rencontre avec M.KOEGLER, je lui en ai reparlé et il m'a fait savoir qu'au niveau actuel de l'instruction du dossier, cette mise en place ne pourrait se faire que lorsque le Commissaire enquêteur aura remis son rapport. Bien entendu, j'exigerai que votre association soit membre de cette commission.

Vous me demandez également par ce même courrier d'obtenir différents rendez-vous :
a) Avec Monsieur le Président du Conseil Général. Renseignement pris auprès de son cabinet, votre courrier est arrivé à son secrétariat le 20 janvier (ci-joint copie). Trois jours après, vous m'écrivez en soulignant que je tarde trop ? Comme je l'ai déjà expliqué publiquement, le schéma départemental est de la seule responsabilité du Préfet et le Président du Conseil Général, qui n'a aucune légitimité en la matière, s'est refusé à intervenir dans les questions de recherche de sites que ce soit ces dernières semaines à l'intérieur de l'agglomération de Montpellier, celui de Bessan et plus récemment sur le site de Tanarès ou celui de Soumont. Je lui ai néammoins demandé qu'un membre de son cabinet puisse vous recevoir de manière informelle.

b) Avec le Président du Syndicat Mixte de l'Ouest, Monsieur Michel Bozzarelli : j'ai effectué la même démarche et il vous communiquera lui-même sa réponse.

c) Avec Monsieur le Préfet : compte-tenu des relations tendues que nous entretenons sur ce dossier, je préfère ne pas le solliciter directement pour éviter toute ambiguïté.

Dans ce même courrier, vous me demandez d'agir "fortement et énergiquement". C'est ce que je n'ai cessé de faire depuis que j'ai pris connaissance du dossier technique déposé au cours de l'enquête et des conséquences graves que ce dossier induirait. Il ne s'est pas passé un seul jour sans que j'écrive, je téléphone ou j'intervienne !

Ainsi que je l'ai déclaré lors de la manifestation du 11 janvier, je suis donc dans l'action permanente et non dans l'agitation. A ce sujet, ayant eu récemment un entretien avec Monsieur Pierre DERRIOZ qui m'a indiqué que cette formulation a pu être mal interprétée, je précise qu'il s'agit de mon propre jugement sur mon propre comportement. En effet, j'aurais pu m'agiter, gesticuler, sans rien tenter de concret et de déterminé.
Je ne me serais jamais permis de m'adresser à d'autres personnes en sous-entendu et je remercie Monsieur Pierre DERRIOZ qui m'a permis de m'expliciter.

Vous dites également "vous avez le pouvoir de changer le cours des choses" : un élu a le pouvoir d'agir dans le cadre réglementaire des institutions de la République avec toute sa volonté et en y mettant toute sa force. Je ne pense pas que l'on puisse lui attribuer le pouvoir que vous sous-entendez, cela induirait bien des dérives voire des abus. Vous le savez, pour ma part comme toujours, je m'astreins à développer tous les arguments ou éléments nécessaires mais en respectant les formes légales.

Vous concluez votre courrier par une phrase que je pourrais qualifier d'insidieuse : "une attitude attentiste ne manquerait pas de provoquer un vif mécontentement ". D'une part, je ne puis accepter que l'on fasse allusion à une attitude attentiste eu égard à la multitude de démarches que j'ai menées avec mon collègue Robert TAILHADES et que nous continuerons de mener si nécessaire dans le cadre des recours sur une décision préfectorale qui irait à l'encontre de notre attente.

Lors de notre rencontre du 16 janvier dernier à laquelle participaient également Monsieur MINNINGER, Monsieur BLONDEAU et Madame la représentante d'ATTAC, je vous avais informé des lettres anonymes avec menaces de mort qui ont été adressées à Monsieur le Maire de Riols, Monsieur Carayon et moi-même et je vous avais précisé, ainsi que je l'ai écrit au Procureur de la République, qu'à force de stigmatiser les élus, on en arrivait à de telles conséquences.

Vous comprendrez alors que je me devais de répondre précisément à votre courrier. J'ai l'intention de diffuser et par voie de presse et à l'attention de l'ensemble de la population du pays Saint Ponais la chronologie de tout ce que les élus ont entrepris comme démarches et formalités en mettant également en exergue un élément fondamental qui nous a été révélé par Messieurs Carayon et que nous avons immédiatement exploité pour suivre une autre voie de recours.
Ainsi, c'est l'ensemble des citoyens qui pourra juger des actions que les élus ont menées solidairement.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le 1er Vice-président, Kléber Mesquida, député de l'Hérault
M.Mesquida aux destinataires listés
Lettre à la D.D.A.F., la D.D.A.S.S., l'I.N.A.O., la D.I.R.E.N., la D.D.E.
Sous l'en-tête de l'Assemblée Nationale
Kléber Mesquida, Député de l'Hérault, 1er Vice-président du Conseil Général
Le 24 janvier 2003

Monsieur le Directeur,

Une procédure d'enquête publique a été lancée sur la commune de Riols sur un projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes.

L'enquête étant terminée, vos services doivent émettre un avis à l'attention de Monsieur le Préfet.

Ce projet, eu égard aux risques de pollution grave qui porterait atteinte à une large population, a fait l'objet de nombreuses réserves et oppositions consignées sur le registre d'enquête. Par ailleurs, les trois conseils municipaux concernés ont émis un avis défavorable à l'unanimité de leurs membres.

Compte-tenu de l'importance des éléments qui sont apparus à l'examen du dossier technique et qui ont été développés lors de l'enquête, je me permets de vous adresser ci-joint une synthèse qui met en exergue tous les risques et problèmes induits par ce projet et qui fondent la ferme opposition des élus et des populations.

En vous remerciant de l'intérêt que vous accorderez à la lecture de ce document, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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