Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?
 

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Réunion à l'initiative de M. Koegler, sous-préfet
le jeudi 20 mars 2003

[ Compte-rendu de M. Desmet ] [ Midi-Libre du 23/03 ] [ La Dépêche du 28/03 ]

COMPTE-RENDU DES REPRESENTANTS DE PATANARES

Etaient présents :
M. Koegler, Sous-Préfet de l'Hérault
Pour la DDAF : Messieurs B. Desmet et P. Augier
Pour le Syndicat Mixte de l'Ouest : M. Bozzarelli, Président et M. Pla, Directeur
Pour le CLAPE-L.R. : Messieurs Clavijo et Doumenc
Pour ATTAC : Madame L. Esclapez et Monsieur J.M. Villeroux
Pour Patanarès : Messieurs A. Pruneddu et J. Sabench
Et deux journalistes représentants Midi Libre et l'Hérault du Jour.

--> En rouge, les commentaires des délégués Patanarès

Le Sous-Préfet dit qu'il s'agit d'une réunion préalable à la mise en place d'une CLIS (Commission Locale d'Information et de Suivi) du traitement des déchets sur la zone Ouest du Département. Ce n'est pas spécifiquement pour le projet SITA, mais on en parlera. Il faut voir le problème dans sa globalité et prendre de la hauteur. (le problème, c'est bien que tous les chemins entr'aperçus du haut de cette hauteur mènent à Tanarès.)

Pour le Sous-Préfet, il faut arrêter les agitations, les nombreux articles avec invectives, conduisant aux lettres de menaces et coups de téléphone anonymes. Patanarès, en réponse, affirme que de tels propos tiennent davantage du fantasme que de la réalité.
Le Clape-L.R demande la participation de toutes les associations de la zone Ouest et "où en est le comité de pilotage qui fonctionnait avec le Syndicat Mixte de l'Ouest ?".Monsieur Bozzarelli reconnaît que le Comité de pilotage n'a pas fonctionné depuis un an.

Le Sous-Préfet précise qu'il s'agit ici, d'une phase préalable et qu'il y aura plusieurs réunions en comité restreint, pour préparer la méthode (et faire passer Tanarès...). La presse est là pour être garante de la transparence.
"Midi Libre, garant de la transparence..." Cela provoque une vive réaction de Monsieur Villeroux, qui intervient au nom d'ATTAC. (Nous pensons que Patanarès a besoin de la presse).

Pour nous, le projet SITA présente le risque maximum, comparé au CSDU de petites dimensions, avec stabilisation organique préalable préconisé par le Syndicat Mixte de l'Ouest. Ce projet vient empêcher la mise en place des projets de proximité.
Le site choisi ne convient pas, les cartes du B.R.G.M. et du SDAGE sont remises au sous Préfet. Celui-ci estime que l'échelle des cartes est trop petite et qu'il faut examiner la réalité locale.
Nous évoquons les risques d'une défaillance de l'entreprise, laissant le suivi post- exploitation à la charge des collectivités. Nous évoquons aussi le non-respect du plan départemental, à cause de l'enfouissement des déchets fermentescibles bruts. A notre grande surprise, le Sous-Préfet et Monsieur Desmet affirment que le projet SITA ne prévoit pas d'enfouissement de matières organiques fermentescibles. Nous leur demandons d'aller voir les documents de SITA. (S'imaginaient-ils que l'on n'avait pas lu le dossier ?...)

Le Sous-Préfet dit que l'autorisation du Préfet peut comporter des obligations de modifications du projet.
Patanarès s'est prononcé contre le projet présenté à l'enquête publique et ce n'est pas quelques modifications qui changeront la nature de ce projet.
Le Sous-Préfet dit qu'il invitera SITA, pas à la prochaine réunion, mais à la suivante, pour la questionner. (nous avons posé des questions à SITA qui y a répondu dans le cadre de l'enquête publique, et tout a été dit. Nous n'avons aucune raison de les rencontrer...)

M. Bozzarelli présente les projets du Syndicat Mixte de l'Ouest : 3 CSDU de petites dimensions, avec stabilisation préalable et projet de gazéification par torche à plasma de Vendres. Le Comité de pilotage du Syndicat Mixte de l'Ouest du Département sera convoqué à ce sujet dans la deuxième quinzaine d'avril.
Suit un exposé de Monsieur Desmet, carte à l'appui, sur la quantité de déchets par secteur avec les lieux de traitement.
On reprend de la hauteur, pour arriver aux Hauts Cantons avec les décharges sauvages d'Olargues, de St Pons et de St Jean de Minervois. Trois grosses croix noires sur la carte : "toutes ces choses dégueulasses que l'on peut voir dans les Hauts Cantons et qui inspirent quelques doutes de la citoyenneté de certains", selon le Sous-Préfet. Nous lui répliquons que ces points noirs seront résorbés par la démarche initiée par la Communauté des Communes du St Ponais, avec le syndicat mixte de l'Ouest pour créer un CSDU avec stabilisation organique pour 2 ou 3 cantons.
Mais, on nous communique que la plupart des centres de traitement arrivent à échéance en 2005 ou 2009. (sans commentaire : dans ce cas, on comprend bien l'intérêt du projet SITA, avec ses 100 000 tonnes par an pendant 20 ans !)
Mais le Sous-Préfet se veut rassurant "je n'ai pas envie de jouer avec la santé de la population" et "je n'ai pas envie que mon fils me dise : Papa, tu as fait une connerie". (comme quoi : "ça craint !")

Compte-rendu de M. Desmet - provisoire et non approuvé

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SUIVI ZONE OUEST DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

ORDRE DU JOUR
- Mise en place de la commission locale d'information et de suivi de la zone Ouest
- Définition d'une méthodologie de travail
- Bilan actuel de la gestion des déchets dans la zone Ouest
- Questions diverses
Etaient présents :
- M. Alain KOEGLER
- Mme ANDREU
- M. Pascal AUGIER
- M. Michel BOZZARELLI
- M. Robert CLAVIJO
- M. Björn DESMET
- M. Jean DOUMENC
- Mme Laurence ESCLAPEZ
- M. Francis PLA
- M. André PRUNEDDU
- M. Jean SABENCH
- M. Jean-Michel VILLEROUX

Sous-Préfet de Béziers
Sous-Préfecture de Béziers - Chef du Bureau environnement
Adjoint au DDAF 34
Président du Syndicat Mixte do la Zone Ouest
CLAPE LR
DDAF 34- unité déchets ménagers
CLAPE LR
Association Attac - Béziers
Directeur du Syndicat Mixte de la Zone Ouest
Président de l'association Patanarès
Association Patanarès
Association Attac - Jaur / Somail
Midi Libre - journaliste
Hérault du Jour - journaliste


1. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SUIVI DE LA ZONE OUEST

M. le Sous-Préfet ouvre la séance en remerciant tous les membres d'être présents. Il précise que cette commission intitulée "commission locale d'information et de suivi pour le traitement des déchets dans la zone Ouest" a été mise en place à la demande du Préfet. Il s'agit d'une instance d'information et de concertation liée à tous les problèmes de gestion des déchets sur le territoire de la zone Ouest de l'Hérault, définie par le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. M. le Sous-Préfet se chargera de faire remonter l'ensemble des conclusions de cette assemblée à M. le Préfet.
Cette instance de concertation regroupe:
- Les représentants de la Préfecture de l'Hérault et de la Sous-Préfecture dc Béziers
- Les représentants des services d'Etat concernés: DDAF et DDASS
- Le Président du Syndicat Mixte pour l'Elimination des déchets ménagers et assimilés de la zone Ouest de l'Hérault ainsi que ses représentants
- Le Président de l'association Patanarès ou ses représentants
- Le Président de l'association Attac ou ses représentants
- Le Président du CLAPE LR ou ses représentants
- Un journaliste du Midi Libre
- Un journaliste de l'Hérault du Jour

La DDAF sera chargée du secrétariat de cette instance.

2. DEFINITION D'UNE METHODOLOGIE DE TRAVAIL

M. le Sous-Préfet propose ensuite d'adopter la méthode de travail suivante pour les débats soient fructueux:
- Les membres du groupe s'informent mutuellement de la situation actuelle du traitement des déchets dans la zone Ouest
- Les membres définissent une stratégie globale de gestion des déchets à partir des éléments définis au plan départemental des déchets ménagers et dans l'étude de filières du Syndicat Mixte de la zone Ouest
- Les membres analysent et formulent un avis sur les projets de gestion et de création d'installations de traitement des déchets

M. le Sous-Préfet demande à chaque membre de la commission de valider la méthodologie proposée.

M. CLAVIJO s'interroge sur la création d'une CLIS non rattachée à une installation de traitement bien identifiée.

M. le Sous-Préfet répond qu'il ne s'agit pas d'une commission locale d'information et de surveillance telle que celles régies par le décret n° 93-141O du 29/12/1993, mais bien d'une commission locale d'information et de suivi chargée des questions transversales liées à la gestion des déchets. Cette instance correspondant à un sous-comité de la commission de suivi du plan départemental.

M. CLAVIJO s'étonne de l'utilité de cette commission dans la mesure où le Syndicat Mixte de la Zone Ouest avait déjà mis en place un comité de pilotage chargé de l'information régulière des décisions prises par ledit syndical. Il regrette à ce sujet qu'aucune réunion de ce comité de pilotage n'ait été organisée depuis la mise en oeuvre du projet de Riols. Il demande enfin que toutes les associations de l'Ouest du département soient associées à cette commission.

M. le Sous-Préfet indique qu'il est important de limiter, dans un premier temps, le nombre de participants à cette commission afin qu'elle puisse rester une instance de travail. Il demande toutefois à M. CLAVIJO de lui transmettre la liste des associations de la zone Ouest afin qu'elles puissent toutes bénéficier d'une diffusion de l'information.

M. VILLEROUX regrette la présence de la presse à ce type de réunion car il estime qu'elle nuit à l'expression de la démocratie locale. Il précise également que son principal objectif est d'éviter l'implantation du projet de Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) à Riols et qu'il ne tolérerait aucune concession à ce sujet.

M. PRUNEDDU partage cet avis sur le dernier point. Il ajoute que l'approche globale peut être intéressante à condition qu'elle aboutisse à la mise en place de plusieurs centres de stockage de proximité.

M. le Sous-Préfet répond que cette vision est dangereuse car elle est très proche du fonctionnement des décharges sauvages dont les conséquences sur l'environnement sont connues de tous.

3. BILAN ACTUEL DE LA GESTION DES DECHETS DANS LA ZONE OUEST

M. BOZZARELLI présente la démarche globale du Syndicat Mixte de la Zone Ouest.
A l'issue de l'étude filière réalisée en 1999, le syndicat s'est prononcé favorablement à la mise en place d'une filière de traitement globale basée d'une part sur la valorisation maximale des déchets à la source notamment par mise en place de collectes sélectives des matériaux recyclables et des déchets fermentescibles et d'autre part sur l'enfouissement des déchets ménagers résiduels après stabilisation organique.
L'étude a ainsi mis en évidence un besoin total d'enfouissement de 140 000 t/an de déchets ultimes.
L'état actuel de fonctionnement des installations de traitement existantes permet de dresser le bilan suivant:
- 50 000 t/an sont traitées à l'usine de Béziers: cette installation est aujourd'hui en surcapacité.
- 25 000 t/an sont traitées à l'usine de Vendres / Sérignan: cette installation est aujourd'hui en surcapacité.
- 17 000 t/an sont enfouies au CET de Soumont: cette installation est vouée à une fermeture prochaine.
- 40 000 t/an sont partiellement exportées dans les Bouches du Rhône, et partiellement mises en balles et stockées provisoirement à l'ancienne usine d'incinération d'Agde. Une partie des tonnages seront enfouis à Bessan.

Après la réalisation d'une étude de recherche de sites pour l'implantation d'un CSDU, le syndicat approfondit aujourd'hui 2 projets sérieux. Les négociations avec les élus et les propriétaires sont en cours. Le positionnement de SITA sur l'un des sites identifiés dans l'étude n'a, à ce titre, rien à voir avec la démarche du Syndicat.
Parallèlement à la mise en oeuvre de cette filière préconisée par le plan départemental, le syndicat cherche à tirer profit de la mise en place d'une filière innovante, celle du traitement des déchets par la technique de gazéification.

M. DESMET complète l'exposé de M. BOZZARELLI et présente la carte des destinations actuelles des déchets ménagers sur la zone Ouest. Il insiste sur les principales situations critiques:
- L'exportation des ordures ménagères brutes du SICTOM de la Région de Pézenas (15 000 t/an) et du SICTOM de la Haute Vallée de l'Orb (8 000 t/an) vers une installation de stockage située dans les Bouches du Rhône: ce transfert est précaire dans la mesure où la commission de suivi du plan départemental des Bouches du Rhône s'est prononcée défavorablement à l'accueil de déchets ménagers en provenance de l'Hérault.
- Le stockage de 25 000 t/an d'ordures ménagères et encombrants à la décharge de Soumont faisant actuellement l'objet de travaux de mise en conformité; le Syndicat Centre Hérault, gestionnaire de l'installation, s'est engagé à fermer le site dès qu'une solution alternative aura pu être trouvée.
- Le stockage de déchets ménagers bruts dans des installations non autorisées à Saint Pons de Thomières, Olargues et Saint Jean de Minervois. Ces sites présentent de forts risques d'atteinte à l'environnement par la pollution générée et par le débordement d'incendies.
Seules demeurent les installations de tri-compotage de Béziers et Vendres / Sérignan dont les arrêtés d'autorisation permettent une exploitation jusqu'en 2009. Les tonnages concernés sont respectivement de 55 000 t/an et 25 000 t/an.

M. le Sous-Préfet ajoute que la présence de décharges sauvages en activité est intolérable. Il fait remarquer que la situation des Hautes Cantons est particulièrement critique à ce sujet.

M. SABENCH indique que les élus de la Communauté de Communes du Saint Ponais rencontreront prochainement les élus du Syndicat Mixte de la Zone Ouest pour définir ensemble un nouveau site de stockage destiné à traiter les déchets produits localement après mise en place d'une unité de stabilisation organique. Ce projet sera géré par le syndicat: l'exploitation privée d'un tel site n'offre pas suffisamment de garanties quant au suivi trentenaire après fermeture finale.

M. PRUNEDDU informe M. le Sous-Préfet des négligences contenues dans le dossier de demande d'autorisation présenté par SITA Sud. Ce projet ne tient pas compte de diverses cartes à grande échelle faisant état d'une géologie défavorable et de la présence d'aquifère patrimoniaux et karstiques. Il s'agit notamment d'une carte du BRGM annexée au premier plan départemental et de cartes issues du SDAGE Rhône - Méditerranée - Corse.

M. le Sous-Préfet indique que l'échelle de ces cartes ne permet pas de tirer des conclusions précises sur un site donné.

4. QUESTIONS DIVERSES

M. VILLEROUX s'inquiète de la caution apportée aux dispositions techniques mises en oeuvre pour l'aménagement des CSDU. Selon lui, les aménagements (géomembranes, couches d'argile...) n'offrent aucune garantie de non pollution dans le temps.

M. DESMET répond que ces dispositions répondent directement aux préconisations réglementaires (arrêté du 9 septembre 1997). Il n'appartient donc pas aux services d'Etat de les remettre en question.

La prochaine réunion est fixée au mardi 15 avril 2003 à 15h00 en sous-préfecture de Béziers. La séance est levée à 18h15.

Fait à Montpellier le 21 marS 2003 par l'lngénieur des Travaux Ruraux B. DESMET

Déchets: Tanarès a ses métastases
article paru dans le Midi Libre du 23/03/03


A la faveur de la première confrontation entre les services de l'Etat, les élus et les associations de défense de l'environnement sur le thème de l'élimination des déchets ménagers (lire dans notre édition d'hier), Alain Koegler, sous-préfet de Béziers, n'a pas mis de gants lorsqu'il s'est agi d'évoquer la prolifération des décharges sauvages. "Dans l'Hérault, il y a beaucoup d'endroits où je n'aimerais pas habiter. A commencer par certaines communes des Hauts-Cantons que j'ai parcourues et où j'ai vu des choses dégueulasses qui me font émettre quelques doutes quant à la citoyenneté de certains. Le site d'enfouissement de Tanarès n'existe pas, mais ses métastases, elles, existent bel et bien".
A en croire l'observation de Kléber Mesquida, député-maire de Saint-Pons, lors de la réunion consacrée à Hérault 2005, c'est la présence de plusieurs décharges non agréées dans plusieurs localités du Saint-Ponais, qui l'incite à être solidaire des opposants à la décharge de Tanarès... tout en faisant profil bas, la commune de Saint-Pons ne faisant pas figure d'exemple en matière de gestion de ses déchets.

CHEZ NOS VOISINS DE L'HERAULT
Tanarès : trois mois pour convaincre

Article paru dans La Dépêche du 28/03/2003

Depuis que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de centre de déchets ultimes à Riols, site de Tanarès, le débat s'est ouvert. Il n'y a plus que les opposants qui se manifestent. Des voix se font entendre chez les élus, la Sita Sud (promoteur du projet) informe et l'Etat s'exprime sur le sujet. En effet, une commission locale d'information (CLI) est en cours d'installation à Béziers afin de faire le point sur l'élimination des déchets dans la partie ouest de l'Hérault. Un dossier qui est dans les mains du syndicat mixte que préside Michel Bozzarelli. "Nous lançons une concertation sur l'ensemble du problème des ordures dans cette zone de l'Hérault qui compte 330.000 habitants. Il sera fait un point précis de la situation. Nous aborderons les sujets dans les règles, dans un souci de transparence où tout le monde s'exprimera. Personne n'est manipulé dans cette affaire où je préfère avoir des réponses techniques plutôt que bruyantes", indique le sous-préfet Alain Koegler qui a entamé un cycle de rencontres sur les déchets ménagers et qui présidera la CLI durant les mois qui viennent. Cette instance rendra alors la copie au mois de juin afin que le conseil départemental d'hygiène puisse prendre connaissance du dossier avec tous les ajustements et réponses que l'industriel aura apportés.

GRAND ORAL POUR SITA SUD
Le mardi 15 avril, à 15 heures, en sous-préfecture, Alairi Koegler réunira les partenaires: les associations ATTAC, Patanarès, Comité de liaison des associations de protection de l'environnement, les représentants des administrations DDAS, DIREN, DDAF, les élus et le porteur du projet Sita Sud (sur ce point, il semble que le journaliste fait une erreur : l'intervention de la Sita n'est prévue qu'à la séance suivante, ndlw). Ce sera, selon le représentant de l'Etat, le "grand oral pour l'industriel qui répondra en toute sérénité aux questions. Nous ne pouvons être ni contre ni pour le projet, mais je suis là pour défendre l'intérêt général et la sécurité de tous les habitants et l'environnement sous quelques formes que se soit. Nous vérifierons ensemble ce qui a été dit. Et il est hors de question de continuer un projet qui produirait des menaces sérieuses pour la santé de la population et l'environnement". Le sous-préfet place désormais le débat sous son autorité. L'examen du centre d'enfouissement et de la gestion globale des déchets sur la zone ouest de l'Hérault devra rester courtois et rigoureux, dans le cadre d'un réel débat citoyen !
G. L.

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