Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?

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Réduction des déchets toxiques
La recette efficace du Massachusetts

Mis en ligne le 26/04/2004 sur le site Novethic.fr

Tout a commencé, dans les années 80, par une forte mobilisation des citoyens du Massachusetts, protestant contre des projets d'incinérateurs de déchets toxiques. Face à cette farouche résistance, cet état du Nord-Est des Etats-Unis, dont la capitale est Boston, s'est alors penché sur la manière de changer la vision des déchets et a fait le pari de se passer d'incinérateurs, à condition d'intervenir sur la production des déchets toxiques (3 à 5% du tonnage des déchets industriels). Après un référendum sur les décharges toxiques mené en 1986, une campagne pour la réduction de l'utilisation des toxiques commence et aboutit en 1989 à une loi sur la réduction de leur utilisation. Cette loi cherche à inciter les entreprises à réfléchir et changer leurs modes de production, leurs procédés et les matières premières utilisées afin de réduire le recours aux substances toxiques et de limiter in fine la production de sous-produits nocifs, générant rejets et déchets toxiques. Le principe adopté privilégie donc la prévention des déchets en amont plutôt que le développement de nouvelles solutions de traitement, en aval. L'objectif de la loi est de diviser par deux la production de déchets toxiques en 10 ans et pour y parvenir, l'état du Massachusetts a élaboré un Programme de réduction de l'utilisation des produits toxiques (TUR, Toxics Use Réduction) en 1990, mêlant contrainte juridique et volontariat accompagné. La recherche et la formation dont bénéficient les entreprises est assurée par un institut dédié, l'Institut pour la réduction de l'utilisation des toxiques (TURI) de l'Université du Massachusetts, institut membre du groupe de travail du PNUE sur la Production propre, mouvement international visant à réduire la production de déchets en changeant les procédés de fabrication et les produits.

Taxe et formation
Le programme TUR concerne toutes les usines employant au moins 10 employés et maniant des produits répertoriés dans une liste de 1 200 produits chimiques, en tant que producteur (dès 12 tonnes par an) ou utilisateur (dès 5 tonnes par an). L'entreprise inscrite dans ce programme doit tout d'abord rendre un rapport annuel sur l'utilisation des produits chimiques toxiques. Elle doit également élaborer, avec l'aide d'un planificateur (dont 400 ont été formés depuis le début) un Plan certifié de réduction de l'utilisation de toxiques, revu et corrigé tous les deux ans, qui implique un changement de procédé, un recours à des produits de substitution, une utilisation moins polluante du sous-produit... Si les entreprises ne sont pas obligées de réduire leur production de déchets, le programme les y incite. L'état du Massachusetts taxe en effet les industries au vu des rapports annuels en fonction de la taille de l'usine et des toxiques utilisés. 3 à 4 millions de dollars sont perçus chaque année et réinvestis pour financer le programme. A ce jour, 500 entreprises industrielles, dont Polaroïd (sa taxe s'élève à 35 000 dollars) et ATT, suivent ce programme (il y en a eu jusqu'à 800).

Plus de 50% de réduction des déchets toxiques
Et le programme a atteint son objectif, comme est venu l'annoncer en France il y a quelques semaines, le Docteur Kenneth Geiser, directeur du TURI, invité par le Cniid (Centre national d'information indépendante sur les déchets). En dix ans, de 1990 à 2000, l'utilisation de produits toxiques a été réduite de 40% par unité produite, la quantité de sous-produits toxiques a été diminuée de 58% et les rejets dans l'environnement de plus de 80%. Un succès conforté par une enquête d'évaluation menée en 1997 auprès de plus de 400 industries engagées dans le programme et qui fait état d'une prise de conscience tout aussi importante : "En 1990, 30% des entreprises prenaient en compte l'environnement lors de la conception du procédé de fabrication. En 1997, le pourcentage était passé à 76%". Pour Kenneth Geiser, cela passe par les procédés donc surtout par les hommes : "On change les objectifs des services de recherche et développement, qui dorénavant planche sur une autre ingénierie, plus propre."

Des conclusions optimistes
Le programme TUR a permis de mettre en évidence la faisabilité de la réduction des déchets toxiques par les industries et, hormis un tiers des entreprises inquiètes de l'ingérence de l'état dans leurs affaires, les conclusions de l'Institut sont très optimistes. "67% des entreprises ont fait des économies, 66% des entreprises ont déclaré avoir amélioré la sûreté et la protection de la santé, 70% des entreprises ont identifié des possibilités de Réduction de l'utilisation des toxiques dans leur 'Plan TUR'..." Et 81% ont répondu qu'elles avaient mis en place au moins certaines parties de leur 'Plan TUR'. Mais par dessus tout, les entreprises estiment que "les bénéfices étaient plus importants que les coûts" puisqu'entre 1990 et 2000, elles estiment que le programme leur aura coûté 77 millions de dollars, mais leur aura fait économiser 91 millions de dollars (sur le prix du traitement des déchets par exemple). Un bénéfice dont se félicite l'Institut et auquel il ajoute un bénéfice qui n'a pas de prix : celui pour la santé publique et l'environnement. Aucun incinérateur n'a plus vu le jour au Massachusetts...

Sylvie Touboul

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