Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
 

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Lettre du CLAPE-LR au Sous-préfet
en date du 14 mai 2003, signée de R. Clavijo

à Monsieur Alain KOEGLER sous-préfet

Copie à :
- Monsieur le Préfet de l'Hérault
- Monsieur Michel BOZZARELLI, Président du syndicat mixte

Monsieur le sous-préfet

La préfecture souhaite créer une C.L.I.S. qui s'occuperait du traitement des déchets dans la zone ouest de l'Hérault.

Le CLAPE-LR estime que, si le but est de permettre ainsi une bonne concertation entre l'administration, les porteurs de projets et les associations dans une zone ouest qui couvre les 2/3 du département, la future commission ne doit pas se limiter aux 3 associations que vous avez initialement choisies et nous vous avons demandé d'intégrer à la commission toutes les associations (il en existe une douzaine) qui, dans l'ouest, s'occupent activement de déchets.
Vous nous avez répondu que la composition d'une C.L.I.S. est réglementairement paritaire, ce qui limite le nombre des associations participantes.

Cette réponse appelle de notre part 3 observations :
1- La loi du 13/07/92, dans son article 3-1, dispose en effet que les C.L.I.S. sont composées paritairement. Cette loi dispose aussi qu'une C.L.I.S. doit être créée sur tout site d'élimination ou de stockage de déchets. Il devrait donc y avoir un grand nombre de C.L.I.S. dans notre département. Or, à notre connaissance, il n'en existe que deux. Trouvez-vous cette situation normale? Quand une association demande la création d'une C.L.I.S. (par exemple, pour l'incinérateur de Sète ou pour la décharge de Béziers à Saint-Jean-de-Libron) ni la préfecture ni les mairies concernées (seules autorités compétentes pour créer une C.L.I.S.) n'acceptent d'exaucer cette demande. Mairies et préfecture n'hésitent donc pas à enfreindre la loi pour empêcher les associations de jouer le rôle que cette même loi leur reconnaît.
Nous tenons à protester très solennellement contre cet abus de pouvoir qui n'a que trop duré.

2- La structure de concertation que vous voulez créer n'est pas une des C.L.I.S. (commissions locales d'information et de SURVEILLANCE) définies par la loi du 13/07/92 mais une commission locale d'information et de SUIVI. Elle ne s'occupera pas d'un site unique d'élimination ou de stockage, contrairement aux C.L.I.S. instituées par la loi du 13/07/92, mais de toute la zone ouest de l'Hérault. La composition du groupe de travail que vous envisagez n'est, à notre connaissance, définie par aucun texte officiel et il est donc possible d'y intégrer la douzaine d'associations de l'ouest Hérault compétentes et actives en matière de déchets.
Si la préfecture souhaite vraiment, sincèrement, avec les représentants naturels de la population que sont les associations, un dialogue démocratique, elle ne doit pas en exclure des associations qui, depuis des années, oeuvrent dans le secteur des déchets.

3- Le syndicat mixte de gestion et de travaux pour l'élimination des déchets de la zone ouest de l'Hérault a eu le mérite (et nous tenons ici à l'en féliciter) de créer un comité de pilotage pour organiser le dialogue entre les responsables du syndicat et les nombreuses associations de la zone ouest. Une quinzaine d'entre elles siègent dans ce comité. Il a permis de riches échanges entre ses membres et le nombre des participants n'a jamais nui (bien au contraire) à la qualité des travaux.
Parce que la commission d'information et de suivi que vous voulez créer semble faire double emploi avec le comité de pilotage, ce dernier risque d'être supprimé par le syndicat mixte. Les associations perdraient dans ce cas une bonne instance de concertation au profit d'une structure qui leur est beaucoup moins ouverte. Nous perdrions beaucoup au change. Le dialogue démocratique, déjà bien insuffisant, entre population et décideurs, s'en trouverait encore réduit. Le CLAPE-LR ne peut approuver cette perspective et il se réserve de mobiliser le monde associatif contre une telle régression.
Dans l'attente de votre réponse et en espérant qu'elle sera favorable, nous vous prions d'agréer, Monsieur le sous-préfet, l'assurance de nos respects.
Pour le CLAPE-LR, R. Clavijo

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