Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?
 

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Réunion des associations à la Direction Départementale de l'Agriculture
le jeudi 19 juin 2003 à 9h, à Montpellier

Sont présents :
Pour la direction départementale de l'agriculture, Monsieur Augier et Monsieur Björn Desmet.
Neuf associations sont représentées, dont une par deux personnes, (ce qui me fait regretter d'y être allé seul).
La liste sera connue par le compte-rendu fait par ces messieurs de la DDAF au préfet, compte-rendu qui nous sera communiqué.

En attendant le début de la séance, il est surtout fait état de la responsabilité des représentants de l'Etat pour ce qui est de faire connaître la loi aux élus : réduction draconienne des émissions de dioxine dans un avenir proche.
Et aussi de l'ambiance tendue à la réunion de la CLIS de Lunel Viel. On a l'impression que les services de l'Etat protègent l'exploitant. À propos de l'incendie à l'incinérateur (communiqué à la presse), la réaction de Monsieur Son a été jugée très insuffisante.

ASSOCIATIONS : C'est la même chose partout : laxisme des services de l'Etat. Aucune mesure coercitive n'est prise vis-à-vis des exploitants qui ne respectent pas les lois.

Début de séance : 14h15
Le processus sera le même à chaque fois : Robert Clavijo introduit et la discussion a lieu en fonction des besoins.

1 ) Prévenir et réduire les déchets

R. CLAVIJO : Depuis la loi de juillet 1992, malgré le fait que les plans départementaux sont les "bras armés" de la nouvelle politique, il ne s'est rien passé : pas de consigne d'emballages, rien pour inciter les industriels à réduire la masse, d'où multiplication de la quantité de déchets.

M. AUGIER : C'est un problème à l'échelle nationale et non départementale. Cependant l'Hérault a été choisi pour expérimenter.

B. DESMET : Le ministère de l'environnement a mis en place une réflexion en direction de la grande distribution et des entreprises de produits d'emballage. Rien ne s'est fait jusqu'en 1999. Il s'agissait de jouer en amont sur la conception des produits et, en effet, il y a aujourd'hui moins de matières premières utilisées qu'au début.
Mais le succès est mitigé pour deux raisons : l'augmentation de la consommation et l'absence de mesures de référence sur la composition des déchets en 1992.
Cinq départements sont pilotes pour les actions de prévention (dont l(Hérault). Un comité de pilotage se préoccupe de la formation sur la prévention et de la réflexion sur un programme de prévention. Dès l'automne, sera lancée une action avec des partenaires (associations environnementales, de consommateurs, caritatives), avec les collectivités et des entreprises (hyper, super...) et des administrations. Plaquettes et actions sur le Net. Mais il ne faut pas s'attendre à la division par deux de la poubelle !

ASSOCIATION Lunel Viel : But louable, mais à quoi vont servir les incinérateurs ? Cela arrive trop tard : il faut alimenter la bête. Il faudrait retarder les constructions d'incinérateurs prévues.

B. DESMET : le ministre de l'environnement dit qu'il y a un manque crucial de capacité de traitement et un grand nombre d'installations sont en effet prévues.

ASSOCIATION Lunel : l'incinérateur n'arrive qu'en 4e position et c'est un gros budget. A Lunel, 450 kg par an et par habitant. Sur la zone proprement dite, c'est 800 kg par habitant qui sont nécessaires pour alimenter l'installation. Il faut arrêter. Cela donne une tonne de CO2 par tonne de déchets bruts. L'installation a été conçue pour 120.000 tonnes. Or on est déjà à 130.000 tonnes.

R. CLAVIJO :
1 ) Il faut consigner les emballages c'est incontournable.
2 ) Il faut dissuader les industriels de produire des jetables.
3 ) Il faut instituer un impôt proportionnel à la quantité de déchets produites.
4 ) Faire se poser des questions ; encourager les gens à se demander : est-ce que je peux réutiliser ou pas... Bourse au jouets, aux skis... Troc, échanges.

M. AUGIER : il s'agit de déchets municipaux.(?), nous ferons remonter au niveau national.
R. CLAVIJO : la consigne (d'emballages) joue souvent pour les industriels et les commerciaux et non pas pour les particuliers. Il faut y revenir. L'Etat doit imposer la consigne des emballages. C'est l'intérêt général. La cave coopérative de Cabrières le fait et ça marche.

ASSOCIATIONS : il faudrait mettre en face de cette campagne les objectifs, sinon il y aura déficit.
La consigne (d'emballages) a un effet pédagogique. Quand on a perdu le réflexe, il est difficile de le reconquérir.
Les administrations sont trop timides, pessimistes : les déchets ont presque triplé et il n'y a pas de vraie volonté de réutilisation. On ne sait pas recycler. Les tolérances sont trop grandes à l'égard des fabrications (on tolère des plastiques trop difficiles à recycler.) La politique de gestion des ordures est souvent trop onéreuse et il n'y a pas assez d'argent par ailleurs pour faire avancer les choses.
Les sacs plastiques sont une incitation aux incinérateurs. Faisons plutôt comme en Corse où les sacs recyclables sont obligatoires. Chez Lidl : les sacs sont payants, comme chez Leclerc. Il paraît (M. Desmet) que Leclerc, ce faisant, a sacrifié 10 % de son chiffre d'affaires.

2 ) La question des zones

A l'origine, il y avait dans le département trois ou quatre zones. On est revenu à deux, avec transport possible d'une zone à l'autre.

B. DESMET : il y a eu des modifications importantes dans des collectivités (agglomération, communautés de communes...). De plus, il y a eu des choix de filières par les élus. Etude de filières et de zones. Les réponses ont été très contrastées : à l'Ouest, moratoires contre l'incinération. À l'Est, logique de valorisation énergétique.

M. CARON : il ne s'agit pas de raisonner par zone, mais de raisonner en termes de proximité. Nous sommes contre les installations géantes. Les grandes zones entraînent des coûts importants en matière de transport. Cela ne correspond pas à l'intérêt général. Il faut de petits CSDU plus répartis.

ASSOCIATIONS : les zones ont tendance à s'élargir. La rentabilité des incinérateurs est douteuse.

M. AUGIER : il faut mettre un terme aux décharges sauvages.

R. CLAVIJO : si on remplaçait le petit nombre de décharges brutes par de grandes décharges, cela coûterait plus cher (transports plus longs et paiements plus élevés pour mise en décharge), cela entraînerait la multiplication des décharges sauvages.
La proximité favorise la responsabilité. Devoir exporter favorise l'irresponsabilité.

M. AUGIER : la DDAF a une mission d'ingénierie qu'elle remplit à la demande, cela ne va pas plus loin.

R. LATAPY signale que les décharges sauvages, suite à l'incinérateur et à ses exigences, sont de plus en plus nombreuses.
Il faut bien, sur cette question, faire un constat d'échec sur l'inefficacité du processus global.

3 ) Valorisation, collectes séparatives

R. CLAVIJO : priorité aux toxiques et aux fermentescibles. Il y aurait moins de problèmes ensuite pour valoriser. Production de bon compost et moins de problèmes sur l'environnement.

M. CARON : il est impératif de collecter les toxiques. De plus, il n'est pas indispensable que les fermentescibles aient été collectés : on peut agir sur la poubelle grise, voire la poubelle noire, et produire du compost de qualité forestière ou agricole (en fonction de la collecte des toxiques). Créez donc des plates-formes de compostage, qui ont l'avantage de coûter beaucoup moins cher.

B. DESMET : dans le plan départemental, la valorisation organique est prévue : 78 % des déchets devraient être valorisés. C'est sur cet aspect que les collectivités doivent s'appesantir.
Le compostage coûte nettement moins cher. Qu'est-ce qu'on fait de ce compost ? Il y a des résistances à l'utilisation : toutes les boues ne sont pas bonnes. Or l'Agence de l'Eau indiquait que 98 % des boues étaient bonnes dans le département.
Il y a différents composts. On pourrait tout utiliser sans difficulté (forêts, talus de route...). La chambre d'agriculture a institué une charte qualité des composts et proposé un contrat de transparence.

ASSOCIATION Sète : elle signale un mélange de boues d'incinération et de boues de stations d'épuration.

B. DESMET : c'est une grosse erreur.

M. CARON : Sur la collecte des fermentescibles, c'est bien , mais il n'est pas indispensable de se limiter à la collecte : il existe des solutions pour la poubelle grise (et même la noire).

R. LATAPY évoque l'expérience alsacienne de Manspach où on est passé de 400 kg à 78 kg par an et par habitant sur la base du tri (dont les fermentescibles) et où ce qui est rejeté en CSDU est inférieur à 25% de la masse. Il signale aussi l'injonction de l'incinérateur voisin de ne pas trier pour leur envoyer la masse totale de déchets !

ASSOCIATION : Il est à signaler que, quand on trie, on crée plus d'emplois.

R. CLAVIJO s'insurge contre le fait que les industriels produisent de plus en plus de déchets toxiques. Ils devraient se préoccuper de la récupération de ces déchets à l'instar des pharmacies (Cyclamed).

4 ) Stabilisation

Il faut aboutir à des déchets effectivement ultimes.

B. DESMET : En octobre 2002, commission du plan. Dans l'attente, des dispositions ont été prises. La proposition retenue a été l'obligation de résultat. S'ils ne sont pas atteints, on considérera que ce ne sont pas des déchets ultimes.
Dans la période intermédiaire : C'est une obligation de moyens : il ne nous faut que des déchets traités (voir les règlements communautaires).

ASSOCIATION Lunel : allons-y pour les stations de compostage, il ne faut que trois mois. Au bout de six mois, il n'y aurait plus de fermentescibles. Il ne faut pas mettre d'échéance longue.

B. DESMET : De septembre 2000 à juin 2003, il y a eu une nette évolution (délibération des communautés de communes, lancement de consultations, appel d'offres... Élaboration de cahier de charges pour des usines de méthanisation...).

M. AUGIER : nous sommes dans une phase tout bouge.

ASSOCIATION Gardiole : du stockage est prévu jusqu'en 2006. On va temporiser. L'impression est que les services de l'Etat sont trop timorés par rapport au rouleau compresseur qu'il y a en face.

M. AUGIER : il y a des difficultés certes, mais les choses évoluent de manière sensible.

ASSOCIATION Lunel : Le premier plan départemental était bien : il permettait de faire annuler l' incinération. Malheureusement il a été modifié. À Lunel, était prévue l'incinération de 36.000 tonnes de déchets. Puis le contrat a été de 80.000 tonnes. Aujourd'hui, c'est 130.000 tonnes ! Il faut alimenter de telle sorte qu'il n'est plus du tout question de trier.

M. CARON : c'est le problème des déchets de flux. Dans ce cas précis, il faut alimenter en continu. C'est pourquoi il faut être contre les grosses installations. Il faut en arriver strictement à des déchets de stock.

R. LATAPY : La stabilisation est de toute façon indispensable.

ASSOCIATION : L'arrêté préfectoral concernant la couverture étanche des mâchefers n'a jamais été respectée. Information complémentaire : ces mâchefers seront déplacés, mais vers où ?

5 ) Information de la population et des élus

R. CLAVIJO :
- 10 tonnes de déchets par habitant,
- l'incinération ne détruit pas les déchets, mais les multiplie,
- ignorance sur les enjeux du compostage.
C'est notre rôle à tous d'informer, mais à nous associations, la place est mesurée dans la presse.

M. AUGIER : Il y a eu un grand colloque en 2002. L'opération commence. On essaye, mais ce n'est pas facile.

ASSOCIATION Lunel : nous faisons un gros travail d'information (depuis vingt ans). Des maires nous ont dit : "votre travail est remarquable, mais il est hors de question de mettre en cause la communauté Pic et Etang". L'installation (de l'incinérateur) a été revendue en crédit-bail devant notaire, mais la communauté n'est pas dégagée de ses charges. C'est ubuesque.

6 ) Démocratie, transparence

R. CLAVIJO :
1 ) On a le sentiment que les exploitants peuvent tout se permettre sans être sanctionnés par l'Etat. C'est pourquoi nous n'avons aucune confiance : comment faire confiance à la SITA, dans le cas de Tanarès, alors qu'elle n'a jamais été sanctionnée par ailleurs ?
2 ) Les recours devant les tribunaux administratifs sont très longs.
3 ) Exigences de création effective de CLIS sur tous les sites. On est dans cette situation : le préfet dit "C'est au maire de...." et le maire dit "C'est au préfet de..."
4 ) Pas de réglementation dans les administrations (de l'Education nationale en particulier). Pas d'obligation sur le tri. Il y a là une grosse lacune.

M. AUGIER : Le sous-préfet est sensibilisé aux CLIS, favorable. Il faut insister. Une action est menée dans les administrations. La sensibilisation est quotidienne.

M. CARON : La démocratie et la transparence sont une exigence. Mais ce n'est pas une réalité chez les élus : voir à Saint-Pons concernant Patanarès où seulement quelques-uns étaient au courant de la masse de déchets prévue (100.000 tonnes par an). Là où on s'essaie à la transparence, on n'est pas forcément adroit : à Rosis, les explications concernant le compostage ont été hermétiques : une page d'explications difficilement compréhensibles, et les gens sont repartis insatisfaits de la réunion publique. L'émotion subsiste. Ce n'est pas une pratique facile que la démocratie.

Dans ce contexte, des rencontres comme celle d'aujourd'hui devraient être plus fréquentes.

R. CLAVIJO : le comité de pilotage comprend une quinzaine d'associations. Ça devrait pouvoir faire.
Il a été indiqué par une instance européenne, que l'incinération violait gravement les lois sur 8 points : sur la toxicité, l'augmentation de la quantité de déchets, la production d'émissions toxiques... etc. Mais tout le monde les protège. Y a-t-il une mafia de l'incinération ?

ASSOCIATION Sète : il y a de graves dysfonctionnements dans l'incinérateur.
- Le préfet a fait modifier les capacités pour le faire échapper au problème du flux de dioxine (de 6,5 tonnes à 5,6 tonnes par fosse).
- Une partie du REFIOM est mélangée au mâchefer.
- Il faut ajouter le problème des déchets hospitaliers pour lesquels l'incinérateur ne fonctionne pas correctement,
ce qui fait que l'appareil fonctionne de manière totalement illégale.

B. DESMET : pour cet incinérateur, il y a eu une mise en demeure avec mise en conformité avant fin juin, y compris sur les de la base des normes de l'année 2005.

ASSOCIATION Sète : La CLIS sera réunie début juillet alors que le maire aura rendu son rapport au préfet fin juin. Comment peut on infléchir ?

B. DESMET : la décision n'est pas prise. Il ne s'agit que d'un rapport avec les tenants et les aboutissants, mais il reste encore beaucoup de marge avant la prise de décision.

ASSOCIATIONS : Il n'empêche, les CLIS, il faut vraiment beaucoup de pression pour les fonder, alors qu'elles sont prévues par la Loi.

La séance est levée après trois heures de débats.

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