Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?
 

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Comité de Pilotage Ad Hoc du Syndicat Mixte
sur les techniques de traitement des déchets ménagers par stabilisation organique

le vendredi 4 juillet 2003, Maureilhan, 15 heures

Personnes présentes :
Pour le Syndicat Mixte :
- Xavier Camps (secrétaire de séance, chargé de mission, ingénieur en environnement)
- Richard Cavalier (technicien du SMO)
- Francis Pla (directeur du SMO)
- Björn Desmet (directeur de la DDAF et coordinateur de la présente réunion)
Pour l'association "Pavé dans la Mare" :
- Mme Josette Reyes (sa présidente),
- Mr Reyes,
- Emile Rayma,
- Jean Simon,
- Mme Sportouch
Pour l'association Patanarès :
- André Pruneddu (son président),
- Jean Sabench (adjoint chargé de l'Environnement à la mairie de Riols),
- et pour Alter-Déchets : Sylvie Cerni, Raymond Sabat, Olivier Thoin, Hervé Gensac.

Ouverture avec F. PLA qui rappelle les objectifs de la réunion.
Il s'agit de construire entre nous un projet animé par le S.M.O, et d'avoir une démarche de prévention.
Il remercie Alter-Déchets pour le document technique proposé. L'avant-projet (celui de Mars, hélas !) est distribué à tout le monde. Raymond est prié de le commenter et de l'expliquer.
Ce dernier pose alors les deux problématiques du début de la création de la commission Alter-Déchets, suite, ne l'oublions pas, au projet de SITA-Sud à Tanarès :
1) Une masse de 100 000 t d'ordures par an annoncée dans le dossier de la SITA
2) Alors que la SITA enfouit tout (OM brutes et boues de station d'épuration), une solution de "sauvegarde" des fermentescibles est imaginée, grâce à une stabilisation des O.M. brutes par compostage rustique. Elle a déjà été partiellement testée lors d'un travail sur Béziers en 1992/93 : suite à une panne de l'usine de compostage, les O.M. brutes avaient pu être stabilisées en compostage rustique avec passage de "déchets de flux" à "déchets de stock".
Donc la commission Alter-Déchets propose trois options techniques de compostage : un compostage de sécurité, un compostage de stabilisation et un compostage d'inertage avec sur-tri de récupération.
SYLVIE : après avoir travaillée sur le rapport Prévot, on comprend qu'il est nécessaire et même obligatoire de parler des DTM, c'est-à-dire des déchets toxiques. Le problème des CET de classe II n'existerait pas si l'on collectait les toxiques puis si on compostait.
RAYMOND : à Béziers, le produit final était un compost contenant des toxiques et inutilisable. Donc la méthode efficace consiste tout simplement à collecter les toxiques (qu'il y ait tri sélectif ou pas des poubelles en amont) à appliquer le compostage rustique afin de dégrader et de stabiliser la matière organique.
B. DESMET : le sur-tri est-il en aval ?
Réponse : oui, il est après le compostage rustique.
B. DESMET : Quand récupère-t-on les toxiques ?
Réponse : en amont, avant l'arrivée sur plate-forme. Au plus près des populations !
SYLVIE : il faut lire le rapport Prévot !
RAYMOND : il faut aussi faire des analyses régulières d'évolution du compost.
Il y a le compost issu des poubelles vertes - collecte séparative des fermentescibles - et le compost issu des déchets des espaces verts qui sont comercialisables, le compost industriel qui fonctionne sur les OM brutes et qui contient donc des toxiques ne l'est pas et il pollue quand même les décharges.
F. PLA + B. DESMET : il nous faut des chiffres ! Le SEMAGREF de Rennes, organisme du ministère de l'environnement, travaille beaucoup sur le compostage. Ça tombe bien, RAYMOND connaît.
Le procédé Modécom permet de caractériser les déchets et de les répertorier dans différentes classes (phase préalable au compostage).
RAYMOND : on a approfondi ce travail car, suite à la démarche des années 80, avec les collectes sélectives, on n'avait jamais eu un ratio de récupération de 100%. Aujourd'hui notre méthode est cohérente, on sait qu'il reste toujours quelque chose qui n'est pas recyclé, quelle que soit la qualité des collectes séparatives en amont. Donc cette méthode qui marche sur la poubelle noire, marche aussi sur la poubelle résiduelle.
B. DESMET : Il faut prendre en compte toutes les revalorisations (énergétiques et autres).
F. PLA : et les boues ?
RAYMOND : les filtres plantés de roseaux... (c'était beau mais ça n'était pas la bonne réponse) En fait, ça dépend dans quel état d'humidité elles arrivent ! De toute façon, il s'agit d'un compostage de mélange, facile.
F. PLA : mais... les boues on ne doit pas en parler dans un CSDU : elles doivent être épandues...
SYLVIE refait un petit historique de Patanarès pour lui expliquer pour la ènième fois que notre démarche est une réponse du projet SITA qui parle d'enfouir 2500 tonnes de boues par an.
B. DESMET : les boues sont des déchets fermentescibles OK. Mais il y a une directive européenne, un texte de 97 sur la gestion des installations et un arrêté préfectoral : les boues n'arrivent pas sur un centre de stockage.
JEAN : ça fait partie des aspects illégaux du projet de la SITA.
B. DESMET : il nous faut un procédé de traitement, une méthodologie est proposée, la prochaine étape est de passer à l'acte. Pour valider votre méthode, il nous faut un protocole.
Pour l'association "Pavé dans la Mare" le problème de Rosis est le choix du site sur des mines de charbon toutes "trouées".
F. PLA les rassure (comme il sait si bien le faire), une réunion (il aime ça) spécifique sur le dossier Rosis sera proposée et il affirme qu'il y a une déontologie à respecter. (Déontologie = ensemble des règles et des devoirs régissant une profession)
B. DESMET : nous prenons acte de la méthodologie du projet Alter-Déchets.
On va au delà de la caractérisation des déchets. Sur la base de la méthodologie, on met en place le matériel (emplacement, eau et chargeur). Le protocole de Hantsch est distribué à titre d'exemple mais "il est sommaire" : dit F. PLA. (et il manque les pages relatives au financement !)
F. PLA : le comité existe et doit perdurer. On est dans la pluralité avec Patanarès au front ! Pour un accord avec une société industrielle, le process est le compostage accéléré (?). (process = procédé) Il vous manque la logistique. Pour votre process rustique, il faut du terrain, la matière première et de l'eau. (Notre avant-projet leur semble sortir de la préhistoire face à toute autre méthode utilisant une certaine "technologie").
RAYMOND : nous voulons faire notre essai sur une plate-forme déjà existante, avec la présence d'un pont bascule.
F. PLA : le test se fera à Rosis sur 90 tonnes avec les ordures les plus proches. (Toutes les autres plate-formes doivent être pleines !) B. DESMET : suite à une remarque sur la responsabilité des mairies concernant le traitement des déchets, il répond. Les collectivités délèguent la compétence au SMO, certaines mairies ne le font pas, ce n'est pas obligatoire. Il parle de la rubrique 322-B3. (?) Pour l'instant, il s'agit de faire un test afin de déterminer la procédure. C'est un projet public, c'est sage !
Le coeur de la problématique est que Tanarès est un projet privé.
Il est dit qu'il nous faut 1000 m2 pour notre test, il nous faut également un chargeur et de l'eau mais le pont bascule est impératif.
RAYMOND : pourquoi ne ferions-nous pas notre essai sur Béziers ?
F. PLA s'adressant à B. DESMET : ma foi, on pourrait leur envoyer un petit mot à Béziers, pour savoir si c'est possible...
Le protocole, c'est aussi mettre en place les indicateurs de suivi.
F. PLA : une indemnisation est prévue pour la mairie de Castanet.
B. DESMET : il n'y a pas d'entreprise privée. Pourquoi un élu prendrait-il des bénéfices ?
F. PLA : la proposition de Patanarès (Alter-Déchets) sera validé sur 90 tonnes. (on le savait déjà). Le protocole est à faire puis à valider avec un sous-comité de suivi.
B. DESMET : oui (?) mais il faut un protocole, des propositions afin d'établir un document qui définisse les objectifs : les moyens techniques et humains, les caractéristiques de l'entrant, la description technique du déroulement des procédés, la définition des indicateurs de suivi, la définition des coûts, la caractérisation des sortants, les partenaires, la communication (besoins, transparence, échanges), merci Raymond ! F. PLA : en parallèle à votre test se fait celui de la méthode Hantsch, à Agde sur une ancienne plate-forme car Agde est intéressé par la dite méthode. Ils ont déjà 17000 tonnes qui traînent (?).
OLIVIER : quel budget pour Hantsch ?
F. PLA : 100 000 Frs (l'euro n'est pas encore une compétence acquise...)
SYLVIE : au départ, on n'a rien demandé. On a cherché une solution (comme le demandait le Préfet) pour empêcher l'ouverture de CSD soit disant U (illégaux d'ailleurs !) On voulait vous imposer de faire au minimum du compostage de stabilisation. Aujourd'hui, on en est où ? Vous nous demandez de prendre en charge des essais mais on n'est pas un bureau d'études. Patanarès n'a pas d'argent pour subventionner quoi que ce soit parce qu'on réserve tous nos moyens financiers pour une action en justice contre une éventuelle décision du Préfet favorable à Sita Sud.
En bref : on écrit le protocole, on voit les moyens que nous accorde le SMO et on décide.
JEAN : le protocole doit s'articuler avec celui de Hantsch. Les 2 essais sont liés.
RAYMOND : il faut un bureau d'études qui chapeaute simultanément les 2 essais et qui soit indépendant de Hantsch.
Le comité de sous-pilotage réuni aujourd'hui sera chargé du suivi des essais.

La prochaine réunion du comité de pilotage est prévue pour le mardi 19 Août
à 15 h au même endroit avec, à l'ordre du jour,l'élaboration finale du protocole Alter-Déchets sur le compostage rustique des OM brutes.

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