Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
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Une décharge en justice
Montchanin : le procès ne fait pas le compte
Article de l'Humanité du 5 février 1998
La requalification de l'accusation n'ayant pas été obtenue dans le procès du gérant de la
décharge de Montchanin, les parties civiles n'ont pas voulu cautionner une parodie de
justice par leur présence au tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône.COMMENCE mardi à Chalon-sur-Saône, le procès de Luc Lafferrère devant le tribunal correctionnel pour sa gestion de la décharge de Montchanin s'est poursuivi hier sans les avocats des parties civiles. Autant dire qu'il ne s'agissait plus que d'un simulacre de procès puisque la municipalité et 576 personnes étaient encore parties civiles à l'ouverture des débats sur les 2.805 habitants qui s'y étaient initialement constituées dans cette bourgade qui compte 6.000 âmes.
Mardi, leur avocat avait tenté de requalifier l'accusation initiale. La mise en examen de
Luc Lafferrère et de son épouse avait été signifiée pour "exploitation d'une installation
classée sans autorisation" et "non-respect des règles d'exploitation". Me Philippe
Pétillault demandait que l'exploitant soit jugé pour "empoisonnement", ou, à tout le moins,
pour "administration de substances nuisibles ou toxiques". De son côté, l'avocat de la
municipalité de Montchanin, également partie civile, déclarait : "On reproche au prévenu
un délit d'épicier, alors que nous sommes fondamentalement en face d'un problème de
santé publique." Françoise Rocault, présidente du tribunal correctionnel, leur opposait
un point de droit : l'impossibilité pour le tribunal de requalifier le procès avant la
fin des débats.
On en était donc là après huit ans d'instruction à propos de cette décharge où ont été
déposées de 1977 à 1987 plus de 800.000 tonnes de déchets industriels et ménagers. Me
Pétillault a dénoncé une instruction qui, selon lui, "a fait preuve d'un "je-m'en-foutisme"
judiciaire". Il a soutenu que l'instruction n'a tenu aucun compte des pathologies
évolutives à très long terme subies par de nombreux riverains de cette décharge. Il a mis
en cause "les connivences administratives et avec les plus hautes autorités régionales"
grâce auxquelles la décharge a pu être créée, puis exploitée. Pour le procureur de la
République André Simard, il s'agirait là "de suppositions et d'accusations gratuites ne
pouvant aboutir sur le plan juridique", d'où sa position en faveur du rejet de la
requalification de l'accusation contre l'exploitant.
L'exploitation de cette décharge, située à proximité immédiate du bourg, avait été
seulement suspendue en 1987. En 1989, elle était supprimée par décret. Mais le mal était
fait. Des années durant, des transports douteux de déchets d'hôpitaux allemands, de fûts au
contenu incertain (dont on a pensé un temps qu'ils pouvaient provenir de Seveso) ont été
enfouis à Montchanin. Ces fûts contenant des boues puantes et nocives étaient transportés
par deux camionneurs différents. Le premier les déposait à Lissieu dans le Rhône, le
second les reprenait pour les amener à Montchanin. Entre les deux sites, les risques de
contrôles étaient faibles.
Depuis, le site se trouve sous étroite surveillance, laquelle coûte à la commune 2,5
millions de francs par an. Selon l'adjoint au maire Pierre Barellon, président de
l'Association défense environnement monchaninois (ADEM), 4.000 à 5.000 litres de "jus" de
décharge sont pompés chaque jour, et 200 mètres cubes de gaz brûlés à haute température
pour éviter toute retombée toxique. Sous la couche de déchets, des drains recueillent les
effluents - probablement favorisés par l'existence de sources -, qui sont traités dans le
département du Rhône, tandis que les émanations gazeuses sont recueillies à la surface
par des conduits. Au total, 800.000 tonnes de déchets industriels y ont été déposés,
venant à 75% de l'étranger : Allemagne, Suisse et Italie notamment. Environ 1.000 personnes
vivent encore dans un rayon de 250 mètres autour de la décharge. On comprend l'amertume
des parties civiles.