Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
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Avis de MEDIATION - ENVIRONNEMENT
MEDIATION ENVIRONNEMENT L'autre façon de faire valoir vos droits

OMESC Association loi 1901 N°223/97
2, Rue Noël Sylvestre - Résidence Fabre d'Eglantine
34500 BEZIERS

Béziers, le vendredi 20 décembre 2002

A l'attention de Monsieur Guestault, Commissaire Enquêteur.
Réf : NG/LV
Objet : Avis sur le projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de Riols (34)

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

L'association OMESC-Médiation Environnement a été mandatée pour donner son avis en ce qui concerne le projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de Riols.

L'objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la situation et d'évaluer les conséquences juridiques, économiques, sociales et environnementales d'un tel aménagement.

SUR LA FORME :

A/ Sur le registre d'enquête publique

La procédure d'enquête publique est légale mais peut être entachée d'illégalité en ce qui concerne le registre d'enquête.
En effet, en vertu de l'article 15 du décret du 23 avril 1985, le registre d'enquête est établi sur feuillets non mobiles, est côté et paraphé par le commissaire-enquêteur. En l'espèce, sur les registres mis à disposition du public, un seul est côté et paraphé.
Ce constat a été établi par Maître CAMMAN, Huissiers de justice à Saint-Chinian (34).

B/ Sur la consultation de l'organisme gestionnaire du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc

L'article R. 244-15 (D. no 94-765. 1er sept. 1994, art. 1er) du Code Rural stipule que : " L'organisme chargé de la gestion du parc naturel régional met en oeuvre la charte. Dans le cadre fixé par celle-ci, il assure sur le territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses partenaires.

Lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux envisagés sur le territoire du parc sont soumis à la procédure de l'étude ou de la notice d'impact en vertu de la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et des textes pris pour son application, l'organisme chargé de la gestion du parc est saisi de cette étude ou de cette notice pour avis dans les délais réglementaires d'instruction ".

En l'espèce, il apparaît que l'organisme gestionnaire du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc dans le territoire duquel est située l'installation projetée n'a pas été consulté et n'a donc pas été en mesure de donner son avis.

SUR LE FOND :

A/ Sur la situation géographique et écologique du site

Le site de Tanarés est situé sur la commune de Riols, au centre du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et dans un Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II.
L'aménagement d'un centre de stockage de déchets ultimes dans une telle zone est une opération qui peut engendrer des conséquences irréversibles sur la faune et la flore locales. Ce projet est donc contraire à la vocation d'un Parc Naturel Régional qui est créé pour protéger des espèces animales et végétales de toutes sortes.
En effet, en plus des gaz et effluents liquides rejetés, des insecticides et autres produits toxiques seront utilisés pour lutter contre la prolifération d'insectes. Ces actions sont totalement néfastes pour la faune et la flore locale.

B/ Sur la situation géologique et climatique du site

Selon le rapport du géologue B.Gèze, les sondages réalisés sur le site retenu font apparaître un terrain très fracturé ce qui est très défavorable pour l'étanchéité. L'eau n'a pas été rencontrée, ce qui est défavorable car une nappe très basse montre que le drainage naturel est fort et la perméabilité élevée.
De plus, la présence, côte à côte, de schistes et de calcaires dolomitiques favorise l'apparition de grottes.

Le projet met en œuvre des techniques d'étanchéité avec des matériaux de type géotextiles et écrans minces souples dont la mise en œuvre est délicate car il existe un risque de déchirures et de mauvaises soudures. Le vieillissement de ces matériaux est mal connu et ceux-ci peuvent se révéler très vulnérables en cas d'incendie.

Pourtant, il existe des techniques, reconnues pour leur efficacité, consistant à créer un écran étanche afin que les jus de percolation n'aillent pas dans la nappe. Il s'agit d'écrans souples de produits bitumeux ou écrans plus rigides en dalles de béton.
Pourquoi ne pas les utiliser dans un environnement qui doit être préservé et protégé ?

Le projet ne comporte aucun système de drainage sous l'écran d'étanchéité afin de localiser et de récupérer les fuites éventuelles.
Nous constatons donc qu'il existe un risque de pollution des sources et rivières qu'il convient d'évaluer ce qui n'a vraisemblablement pas été fait.

Les bassins de rétention sont calculés pour des pluies ayant une probabilité d'occurrence décennale, ce qui est insuffisant au regard de l'intensité des précipitations que la région a connu ces derniers temps.

Par ailleurs, les vents Sud-Sud-Est sont fréquents dans la région et peuvent être à l'origine de dommages sur la santé et l'environnement.
En effet, tous les effluents gazeux vont s'accumuler sur Saint-Pons.

En raison des éléments définis précédemment, nous constatons que la géologie du site et les conditions climatiques auxquelles il est exposé sont de nature à engendrer un risque pour l'environnement (faune et flore, ressources naturelles diverses, nappe phréatique…) et pour la santé des populations concernées.

C/ Sur les nuisances engendrées par le projet

La pollution de l'air :
La pollution de l'air est engendrée par les biogaz, les gaz de combustion de la torchère, les rejets de gaz à effet de serre et les dioxines rejetées par la torchère.
Tous ces phénomènes auront des conséquences sur la santé de la population notamment pour les personnes souffrant de troubles respiratoires (asthme, insuffisance respiratoire…).

La pollution de l'eau :
Les risques potentiels concernent la contamination de l'eau par les lixiviats. L'étude réalisée pour gérer les ressources en eaux sur le site n'est pas suffisante pour garantir le risque de pollution.

Le bruit :
L'exploitation du centre de stockage va être à l'origine de bruits dus au trafic des engins, au passage des véhicules de transport des déchets, à l'étape de déchargement des déchets, au fonctionnement des équipements du centre.
Il est reconnu que le bruit est un facteur d'altération de la santé des individus. En effet, celui-ci peut engendrer un état de stress, de mal être avec toutes les conséquences que cela peut avoir.
Un projet d'une telle ampleur sera incontestablement une source de nuisances sonores dans une région calme ; paisible, éloignée d'une forte urbanisation.

D/ Sur les conséquences économiques et sociales du projet

La région est connu pour ses qualités et opportunités concernant le tourisme vert. En effet, il est agréable d'avoir encore aujourd'hui la possibilité de se ressourcer dans des lieux comme celui où se situe le projet.

Quelles seront les conséquences du projet sur l'économie locale ?
Il existe des productions locales reconnues et bénéficiant de labels. Ceci est le cas pour des produits agrobiologiques, pour les appellations d'origine contrôlée....
Le risque serait une perte de la valeur patrimoniale de ces produits et les conséquences financières qui en résulteraient. En effet, il faudrait déterminer la valeur que représente des produits cultivés et élevés à proximité d'une installation classée pour l'environnement.

L'augmentation du trafic du à la circulation des camions sur les routes conduisant au centre de stockage est une source potentielle de danger en raison de la largeur des chaussées et du manque de visibilité à certains endroits.

CONCLUSION :

L'ensemble des observations formulées précédemment conduisent à préconiser des études complémentaires sur la réalisation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de Riols.
Il faut envisager d'autres possibilités, notamment par la réalisation d'une installation de moindre importance qui stockerait une plus faible quantité de déchets. Pour cela, il faudrait proposer une modification du champs d'action du projet.
Il faut envisager également un autre mode de traitement et d'élimination des déchets avec des installations plus appropriées au site.

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