Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
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Parc naturel régional du Haut-Languedoc

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL

L'an deux mille trois et le onze février à neuf heures,
Le comité Syndical du Parc naturel régional du Haut Languedoc

Dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Pons de Thomières (Hérault)

Etaient présents, les membres du Comité Syndical
Constitutifs et délibérants :
Mme Jacqueline ALQUIER (ayant pouvoir de M.. Martin MALVY), M. Bernard RAYNAUD, Mme Claudie BONNET, M. Daniel VIALELLE (ayant pouvoir de M. Jean-Claude GUIRAUD), M. Didier HOULES (ayant pouvoir de Mme Paule CARAYOL), M. Robert PISTRE, M. Kléber MESQUIDA, M. Robert TROPEANO, M. Rémi PAILHES (ayant pouvoir de M. Francis CROS), M. Jacques MENDES (ayant pouvoir de M. Régis CEBE), M. Jean-Marie OUSTRY, M. Hubert BARTHES, M. Pierre DERIOZ, M. Gérard PHALIPPOU, Mme Marguerite MATHIEU, Mme Marie CASARES, M. Guy ROUANET (ayant pouvoir de M. Jean ARCAS), M. Claude LOISEAU, M. André CABROL, M. François ROQUE, M. Serge CAZALS, M. Jean-Marie FABRE, M. Miche! TOURNIER, M. Jean-Louis PUIG, Mme Monique GASC, M. Alain COUZINIE.

Suppléants:
M. Henri MILLO, M. Jean-Claude BRANVILLE, M. Emmanuel VILLANUEVA, Mme Florence ESTRABAUD

Participatifs et consultatifs:
M. Roger VERDIER (Communauté de Communes des Monts de Lacaune), M. Laurent SAVI (Communauté de Communes de la Montagne du Haut-Languedoc), M. Jacques SOULIGNAC (Communauté de Communes du Pays Saint-Ponais), M. André DELMAS (Chambre d'Agriculture de l'Hérault), M. Marc ROLLAND (Chambre d'Agriculture du Tarn).

DELIBERATION N°1: PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES DE TANARES (Commune de Riols - Hérault)

Mme Jacqueline ALQUIER ayant exposé le contexte de ce projet :
La Société Sita Sud a pour projet la création d'un centre de traitement des déchets ménagers ultimes sur la commune de Riols (Hérault), lieu-dit "Tanarès". Ce centre, d'une durée d'exploitation d'environ 20 ans, recevrait annuellement 70000 T à 100 000 T de déchets. Une enquête publique s'est tenue du 13 novembre au 20 décembre 2002.

La population locale s'est fortement mobilisée contre le projet : création d'une association "PATANARES " avec site Internet, deux manifestations publiques (près de 2000 personnes chaque fois), actions médiatiques, etc. Les communes concernées ont délibéré contre ce projet.

Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc, non informé par les services de l'Etat de ce projet et de l'enquête, a déposé des premiers éléments de réponse dans le cadre d'un courrier adressé au commissaire enquêteur le 17 décembre 2002. Ce courrier a également été adressé à Monsieur le Préfet de l'Hérault, et diffusé aux maires des communes du Parc et aux membres du comité syndical, ainsi qu'à l'INAO (institut national d'appellation d'origine) et à l'association " PATANARES ". Parallèlement, un communiqué de presse a été diffusé. Mme ALQUIER a reçu des membres de l'association "PATANARES" et comme d'autres élus, est intervenue lors de la manifestation du 11 janvier 2003.

En réponse au courrier du 17 décembre 2002 [voir] , Monsieur le Préfet de l'Hérault a adressé au Parc le dossier technique en demandant de présenter un avis avant le 15 février prochain. Le 16 janvier, nous avons appris que l'INAO, destinataire du dossier dès octobre 2002, a donné un avis défavorable au projet

Compte tenu de ces divers éléments et après un nouvel examen du dossier technique, sur la proposition de la Présidente, le Comité Syndical, après en avoir délibéré décide à l'unanimité moins deux abstentions (M. André CABROL et M. François ROQUES) :

Article 1 -
De donner un avis défavorable à ce projet en l'état des connaissances au regard des arguments détaillés dans le courrier du 17 décembre 2002 et des éléments complémentaires suivants, qui s'appuient sur une analyse des documents géologiques et hydrogéologiques fournis par le pétitionnaire. Certains éléments sembleraient indiquer que le site pourrait être soumis à des risques importants dont les conséquences pourraient être très dommageables en terme de pollution des aquifères situés à proximité.
En effet le site est localisé dans l'aquifère karstique "Minervois, St Ponais, Pardailhan", identifié comme "étant d'un fort intérêt stratégique pour les besoins en eau actuels et futurs" par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse, qui préconise par ailleurs "l'opportunité d'utiliser ces aquifères pour la diversification de la ressource et de la sécurisation de l'alimentation soit étudié". Il semble donc que le principe de précaution doit s'appliquer pleinement.

Article 2 -
D'adresser cette délibération à Monsieur le Préfet et d'en diffuser une copie à l'ensemble des communes du Parc, des membres du comité syndical, ainsi qu'à l'INAO et à l'association " PATANARES ".

Article 3 -
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 4 -
D'autoriser Madame la Présidente à effectuer tous actes nécessaires.

La Présidente,
Jacqueline ALQUIER

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