Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?
 

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Nouveau délai pour le Préfet jusqu'en octobre 2003
info du 23 juillet 2003 à 21h


Selon M. Mesquida qui a rencontré M. le Préfet, celui-ci lui aurait indiqué qu'il se serait donné un nouveau délai jusqu'à fin octobre, afin de permettre des études complémentaires qui seraient faites par le BRGM.

S'il en est ainsi, pour Patanarès, cette nouvelle prolongation serait à enregistrer comme un nouveau recul de l'Administration de l'Etat. Elle démontrerait, s'il en était besoin, le peu de sérieux de l'étude d'impact du dossier Sita.

Mais elle est surtout à mettre à l'actif de la pression populaire, en particulier celle exercée par notre association.
Les études de nos géologues et hydrogéologues ont largement ébranlé les certitudes quant à l'étanchéité du sol. Les recherches de nos militants ont établi que le dossier Sita était truffé de falsifications et de tricheries diverses.

Ceci dit, pour nous, une nouvelle étude est superflue car il n'y a pas de doute sur la vulnérabilité du site : c'est une passoire !

Il importe donc de rester vigilants. L'association Patanarès appelle ses adhérents à refuser toute compromission, à continuer de travailler sur les solutions alternatives tout en manifestant, de façon estivale, leur mécontentement, et leur demande de se tenir prêts à reprendre l'action à la rentrée de septembre !

PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC - ROUSSILLON
PREFECTURE DE L'HERAULT

Direction des relations avec les Collectivités locales
Bureau de l'Environnement
ARRETE N° 2003-1-2260
OBJET : INSTALLATIONS CLASSEES
Prolongation du délai d'instruction SITA Sud à RIOLS
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUle code de l'Environnement et notamment, le titre 1er du livre V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances ;
VUle décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application des dispositions susvisées, notamment son article 11 ;
VUla demande en date du 26 septembre 2002 présentée par la société SITA Sud, dont le siège est situé à 13856 AIX EN PROVENCE, Europarc de Pichaury, 1330, rue Guillibert de la Lauzière, en vue d'être autorisée à exploiter un centre de stockage de déchets ultimes à RIOLS, lieu-dit "Tanarès" ;
VUle dossier d'enquête publique à laquelle cette demande a été soumise du 13 novembre au 20 décembre 2002 sur le territoire des communes de PARDAILHAN, RIOLS et SAINT PONS DE THOMIERES ;
VUl'avis émis par le Conseil Départemental d'Hygiène, le 24 avril 2003 ;
VUl'analyse critique remise par le BRGM le 1er juillet 2003 ;


CONSIDERANT que des éléments complémentaires doivent être présentés par le demandeur, nécessitant une prolongation du délai d'instruction, ce dernier expirant le 31 juillet 2003 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault ;

ARRETE

ARTICLE 1
 Le délai d'instruction imparti pour statuer sur la demande susvisée, formulée par la SITA Sud, est prolongé de trois mois, soit jusqu'au 31 octobre 2003.


ARTICLE 2
 En vue de l'information des tiers, une ampliation du présent arrêté est adressée au Maire de RIOLS pour un affichage en mairie où elle pourra être consultée.


ARTICLE 3
 Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
Le Maire de RIOLS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Ampliation de l'arrêté dont l'original
est conservé au registre des arrêtés
sous le n° 2003-1-2660

P/Le Chef de Bureau
Thomas Mortini
 Fait à Montpellier, le 22 juillet 2003

Le Préfet

Francis IDRAC

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Lundi 26 mai 2003
Communiqué de presse


Francis Idrac, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet du département de l’Hérault prescrit une contre-expertise de l’hydrogéologie du site de Riols projeté pour un centre d’enfouissement technique des déchets.


Francis IDRAC, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet du département de l’Hérault, après avoir reçu successivement le porteur du projet, l’association Patanarès et une délégation d’élus des hauts cantons, a décidé de demander une contre expertise portant sur l’hydrogéologie du site de Riols projeté pour un centre technique d’enfouissement des déchets.

Cette contre-expertise sera réalisée par le BRGM (bureau de recherches géologiques et miniers), Instance Nationale compétente en la matière.

Rappel :
Forte d’appuis institutionnels locaux, la société SITA SUD avait fait procéder aux études réglementaires et avait déposé aux fins d’instruction, un dossier d’autorisation d’un centre de stockage de déchets ultimes situé à Riols qui permette de mettre fin aux décharges non contrôlées du secteur et de résorber un excédent annuel de 75 000 tonnes de déchets.

Une enquête publique a été diligentée dans les formes et le commissaire enquêteur a reçu par écrit et en séances publiques toutes les observations des habitants concernés par le projet. Il a conclu son enquête par un avis favorable sans réserve.

Le dossier a été présenté au Conseil Départemental d’Hygiène le 24 avril 2003, qui a lui-même donné un avis favorable assorti de prescriptions visant à écarter dans le périmètre de l’installation, la partie dolomitique susceptible d’être en contact avec l’aquifère.

Afin de pouvoir procéder à toutes auditions utiles sur ce dossier, M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet du département de l’Hérault avait décidé de proroger les délais d’instruction de la demande jusqu’au 31 juillet 2003. Il avait en outre, décidé de créer dès mars 2003 une commission locale d’information pour l’ouest héraultais afin que la concertation puisse être approfondie par le Sous-Préfet de Béziers dans ce secteur.

Pour toute demande d’interview,
merci de prendre contact avec le service communication
au 04 67 61 61 32 auprès de Nathalie Pascual

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