Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?
 

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Le Parc exerce un recours contre l'arrêté préfectoral
Document émis par le Comité Syndical du Parc Naturel Régional

lors de la réunion du vendredi 5 décembre 2003 à 14h30 à Anglès (Tarn)

Chronologie des faits :

• 2001 - début 2002 : études en cours pour l'agrément d'un CET de déchets ménagers sur le site de la carrière Carayon à ST Pons.

• Septembre 2002 : dossier soumis à enquête publique déposé en préfecture de l'Hérault par SITA-Sud.

• 13 novembre au 20 décembre 2002: enquête publique.

• 17 décembre 2002: le Parc émet un avis réservé dans son courrier adressé au commissaire enquêteur et rappelle qu'il n'a pas été saisi par les services de l'Etat ; copie au préfet de l'Hérault; diffusion par le Parc d'un communiqué de presse reprenant les principaux termes de son courrier.

• 23 décembre 2002 : le Préfet de l'Hérault accuse réception du courrier et de l'avis du Parc, et lui adresse un dossier complet pour réponse avant le 15 février 2003.

• 30 janvier 2003 : le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet.

• 11 février 2003 : Réuni en comité syndical, le Parc émet à la majorité un avis défavorable au projet.

• Mars 2003 : le Préfet de l'Hérault décide la création d'une CLIS pour l'ouest héraultais afin de faciliter la concertation (CLIS : commission locale d'information et de surveillance)

• 22 avril 2003 : Réunion technique au cours de laquelle SITA-Sud est auditionné par le sous- préfet de Béziers.

• 24 avril 2003 : le comité départemental d'hygiène de l'Hérault donne un avis, favorable au projet.

• Mai 2003 : le Préfet de l'Hérault demande au BRGM une "étude complémentaire" sur le volet hydrologie du dossier.

• 1er juillet 2003: le BRGM remet au Préfet de l'Hérault les conclusions de son "étude complémentaire" et fait quelques préconisations afin de garantir la sécurité de l'exploitation.

• 22 juillet 2003 : le Préfet de l'Hérault prolonge de 3 mois le délai d'instruction du dossier (échéance initiale du 24/07 reportée au 31/10/03)

• 29 octobre 2003 : signature par Monsieur le Préfet de l'Hérault de l'arrêté d'autorisation d'exploitation du site, ainsi que de l'arrêté de création de la CLIS

Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé d'exercer un recours contre l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2003, eu égard :
1. aux inquiétudes environnementales déjà soulevées par la délibération du Comité Syndical du 11 février 2003 et non levées à ce jour,
2. à la non conformité de plusieurs aspects du projet de CSDU avec les objectifs de la Charte du Parc (échelle du projet, caractère non innovant, impact environnemental...)

Je vous prie de bien vouloir m'autoriser à agir et exercer tous actes nécessaires.
La Présidente, Jacqueline ALQUIER

P.J. : extrait de la délibération du Comité Syndical du 11 février 2003

Contre les arrêtés du préfet
Riols: le Parc dépose trois recours

article paru en page Béziers du Midi Libre du 20 décembre 2003

Patanarès et les communes concernées vont aussi ester en justice
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de sa précédente séance à Anglès (Tarn), le comité syndical du Parc naturel régional du Haut-Languedoc s'est réuni, hier matin, à Saint-Pons- de-Thomières.
A la faveur de cette réunion de rattrapage présidée par Jacqueline Alquier, les administrateurs du PNRHL ont décidé, à l'unanimité et sans la moindre réserve, d'engager un recours devant le tribunal administratif, contre l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 29 octobre dernier, autorisant la société Sita-Sud à exploiter au lieu-dit Tanarès (commune de Riols) un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU).
Dans la foulée, le Parc naturel régional contestera également l'arrêté préfectoral portant sur la création d'une commission locale d'information et de surveillance, directement liée au CSDU de Tanarès.
Après avoir rappelé la genèse d'un dossier qui n'en finit pas de soulever l'indignation des populations, associations, collectivités et élus, la présidente Jacqueline Alquier a estimé que le recours était guidé par une double motivation. D'une part les inquiétudes environnementales seraient, à ce jour, non levées ; d'autre part, plusieurs aspects du CSDU seraient non-conformes aux objectifs de la charte du Parc. A commencer par l'importance de la réalisation, son caractère non innovant, son impact sur l'environnement...
Les intérêts du Parc seront défendus par un avocat de Toulouse. Dans les jours à venir, deux autres recours en annulation seront déposés devant la juridiction administrative. L'un engagé par l'association Patanarès, l'autre par les deux communautés de communes de Saint- Pons et Olargues, auxquelles se joindra la commune de Riols.

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