Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint- Ponais ?
 

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Compte-rendu de la première réunion de la CLIS
le 15 décembre 2003 en sous-préfecture à Béziers

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PREFECTURE DE L'HERAULT
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES TRAVAUX - URBANISME

AFFAIRE SUIVIE PAR:
MME G. ANDREU
GA/JB-3-
TEL. : 04.67.36.70.85
Béziers, le 8 janvier 2004


COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE
DU CET DE RIOLS
Compte rendu de la réunion du 15 décembre 2003

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I - Monsieur le Sous-Préfet ouvre la séance en rappelant l'ordre du jour qui prévoit l'installation de la CLIS et l'examen des conditions d'exploitation du Centre d'Enfouissement Technique de RIOLS.

Il signale également que l'Association " PATANARES" réunie dans le hall d'entrée de la sous-préfecture. a refusé de se joindre aux membres de La Commission et a distribué un tract informant qu'ils "attaquent la décision préfectorale en justice".

Par ailleurs, il déplore, ainsi que tous les participants, l'absence des élus et de la DDAF à cette réunion.

II - Monsieur SON prend la parole pour exposer, à l'aide de "transparents" les conditions de fonctionnement du CET telles que définies dans l'arrêté préfectoral d'autorisation - et notamment la liste des déchets admis dans le centre.

A ce sujet, M. le Sous-Préfet aurait souhaité que l'arrêté énonce clairement la liste des déchets admissibles, notamment en ce qui concerne les déchets ménagers.

Les représentants de SITA et M. SON précisent alors que le CET ne sera pas une décharge brute mais qu'il accueillera des déchets dits "ultimes". Bien qu'il n'existe pas à ce jour de définition arrêtée des déchets ultimes, seuls seront acceptés à ce titre, les déchets résiduels, après séparation des matériaux recyclables ; leur fraction fermentescible est appelée à se réduire, au fur et à mesure de l'équipement des collectivités en installations de valorisation.

Il s'agit donc de déchets non valorisables et non de déchets ménagers bruts et SITA appliquera la procédure d'acceptation préalable pour s'en assurer.

Monsieur MOURGUES fait alors part de ses inquiétudes en ce qui concerne les alvéoles d'exploitation de 5 000 m2 prévues, en cas de fortes pluies.

Monsieur DUFAUX signale que l'aménagement hydraulique (canaux de dérivation des eaux notamment) sera réalisé en préalable aux travaux d'exploitation. Le système de drainage des eaux extérieures et les bassins de stockage prévus pour les eaux de ruissellement éviteront tout problème de pollution.

En ce qui concerne les lixiviats, un système de protection étanche sera mis en place à l'aide de géomembranes et de complexes argileux.

Monsieur SON précise qu'une surveillance des productions de lixiviats sera assurée par SITA :
- pour les volumes : 1 fois par mois
- pour la composition : 1 fois par trimestre.

Les analyses seront réalisées au moins une fois par an par un organisme agréé.

Monsieur le Sous-Préfet propose que cet organisme soit choisi avec l'accord des membres de la CLIS. SITA donne son accord.

A la demande de Monsieur MOURGUES sur un contrôle de sortie des lixiviats et de leur lieu de destination, Monsieur DUFAUX précise qu'il existera un registre entrées et sorties" susceptible d'être consulté par tout demandeur.

Il précise que la durée de l'exploitation est prévue pour 20 ans, étant entendu que le contrôle du site est garanti 30 années supplémentaires à partir de sa fermeture.

III - Monsieur le Sous-Préfet souhaite enfin connaître le planning des travaux.

Monsieur DUFAUX précise que l'exploitation devrait normalement débuter en octobre 2004, à l'issue de 6 ou 7 mois de travaux:

- décembre - janvier : études d'exécution
- janvier -mi-février : consultation des entreprises

La première phase des travaux s'élèvera à 7 000 000 € et correspondra au tiers de la zone d'exploitation, avec en priorité la réalisation du système hydraulique.
SITA envisage une certification ISO 14000 de l'installation avant la fin 2005.

Monsieur MOURGUES indique que l'Association PATANARES souhaite obtenir les documents appartenant à SITA, à partir desquels BRGM a établi son expertise.

Monsieur WARAMBOURG, en soulignant l'absence des membres de cette Association à la présente réunion, tient à signaler que SITA n'est pas opposé à la communication de ces documents, mais qu'ils le seront dans le cadre du mémoire en réponse au déféré que l'Association a l'intention d'introduire à l'encontre de l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En conclusion, M. le Sous-Préfet souhaite que la prochaine réunion de la CLIS ait lieu sur le site le Mardi 27 janvier 2004 à 14h00 en présence de la presse.

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