Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
 

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CAHIER TECHNIQUE - Environnement
FAIRE ACCEPTER un centre de stockage des déchets

Article paru dans 'LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL' n° 269 du 15 février 2004

L'implantation d'un centre de stockage des déchets ultimes constitue une opération complexe, difficile et longue à mener.

Les critères techniques "au sens large" permettent surtout d'éliminer au travers de leur filtre les sites qui ne répondent pas à des éléments "objectifs" et en conséquence de cerner les zones potentiellement favorables.

Les critères techniques : cibler les sites potentiels
Sur le plan du terrain tout d'abord, le site doit être réglementairement à plus de 200 mètres de toute habitation, terrain de sports, camping,... etc. (guide technique de novembre 1997).
Bien entendu, il doit être compatible avec le POS (ou le PLU) ou avec tout autre document opposable aux tiers.
Enfin, il s'agit de s'assurer de la maîtrise financière soit par l'acquisition, soit par la signature d'une convention avec les propriétaires concernés. Rappelons que l'article 9, chapitre II de l'arrêté du 9 septembre 1997 impose que la zone à exploiter soit à plus de 200 mètres de la limite de propriété du site. En définitive, pour exploiter 10 hectares, il faut en maîtriser environ 50 !
Sur le plan géologique, il est indispensable que le substratum du site soit quasiment imperméable. Selon l'article 11 de ce même arrêté, la perméabilité doit être inférieure à 10-9 m/s sur au moins 1 mètre d'épaisseur et inférieur à 10-6 m/s sur au moins 5 mètres. Bien entendu, pour des perméabilités supérieures, les techniques actuelles permettent de mettre en oeuvre des mesures compensatoires, mais le coût en est rapidement élevé : plusieurs millions d'euros pour un site de 10 hectares !
D'un point de vue hydrogéologique, la proximité d'un point de captage est évidemment à proscrire. De plus, la barrière passive du substratum doit se situer dans une zone non saturée du sous-sol ou au-dessus du plus haut niveau atteint par la nappe.
L'accès est un autre critère à prendre en compte : il doit être possible par tout temps (pas de barrière de dégel, être sécurisé, mais surtout, il ne doit pas traverser une agglomération dans un rayon d'au moins 5 kilomètres. De nombreux sites n'ont pu voir le jour du fait de cette nuisance qui génère une opposition très vive des riverains, et la création de comités de défense.
Enfin, il faut, sur le plan technique, prendre en compte les impacts environnementaux : présence de zones classées à proximité, d'espèces protégées (faune, flore...) ; insertion paysagère et impact visuel; nuisances olfactives et vents dominants au regard des habitations même éloignées.

L'acceptation par la concertation
Si ces critères techniques sont fondamentaux, le fait incontournable est qu'un tel projet d'implantation doit être accepté par les élus concernés (afin qu'ils en soient porteurs), et par la population. Le syndrome Nimby (Not in my back yard - Pas dans mon jardin) est bien connu de tous : chacun s'accorde sur le fait que cet équipement est indispensable.., mais chez les autres !
Cet état de fait tient tout d'abord à une méconnaissance totale de l'activité de stockage des déchets lorsqu'elle est conforme aux nouvelles réglementations. Pour la majorité des personnes, habitants ou élus, un centre de stockage c'est une simple décharge qui brûle, des rats qui prolifèrent et des détritus et plastiques qui volent un peu partout aux alentours. Une information objective et transparente des nouvelles techniques d'exploitation est donc indispensable, notamment avec des visites de sites.
Mais un autre principe est non moins indispensable, c'est celui d'associer les acteurs locaux concernés à la définition même du projet et ceci de façon progressive.
L'expérience de la recherche d'un site de classe I en Rhône-Alpes en est bien un contre-exemple. Le choix des sites s'était appuyé sur une liste de critères et de pondérations établie par des experts. Sur cette base, l'ordinateur a sorti les noms correspondants aux sites les plus favorables. Les habitants des communes présélectionnées n'ayant pas été associés au choix de ces critères, et ne les ayant pas validés au préalable, tout s'est passé comme si ces noms avaient été sortis d'un chapeau ou d'une loterie et ils ont été rejetés. Le choix des critères et des pondérations doit bien appartenir en final aux élus et à la population, non aux experts.
Ceci implique qu'il faut mettre en oeuvre une démarche de sensibilisation et de concertation, qui est forcément, si elle veut être crédible, une démarche lente qui s'inscrit dans le temps.

Une logique d'intervention pour chaque étape
L'étape préalable - dite de sensibilisation - a pour objectif de faire accepter le projet d'implantation auprès de l'ensemble de la population, avant même que tout nom de site potentiel soit diffusé.
Il s'agit donc d'élaborer un argumentaire justifiant la nécessité de cette création : ce peut être la maîtrise des coûts (en limitant la rareté de sites, en limitant les transports...) c'est aussi l'écocitoyenneté qui suppose que la gestion des déchets soit supportée par le territoire qui les produit. Encore faut-il que le site ne réceptionne pas dans ce cas des déchets "extérieurs".
Un autre argumentaire doit lever les craintes et les peurs liées aux décharges : il faut montrer que les nouvelles formes d'exploitation (réglementaires) limitent les nuisances de façon importante. Ce message sera d'autant plus crédible que l'on aura mis en place un tri effectif et une valorisation de tous les déchets, les ultimes "mis en stockage" étant alors peu polluants.
Il est également essentiel d'insister sur la prise en compte de tous les risques et nuisances et sur la mise en oeuvre des mesures palliatives pour les réduire. Pour être concrète et transparente, la collectivité peut s'engager à faire un état "zéro" avant l'exploitation et à faire suivre des indicateurs et des baromètres de surveillance par des organismes extérieurs indépendants.
Il faut que ces argumentaires fassent l'objet de documents diffusés à tous et que des réunions publiques soient organisées.

Un comité local pour un diagnostic partagé
La seconde étape sera celle de la concertation avec la présentation en réunion publique d'une première étude permettant d'exclure certaines zones du territoire. Un comité local est alors constitué (élus, associations, habitants...) pour définir les critères de choix permettant ensuite de "sélectionner" les sites potentiels, il y a co-écriture d'un diagnostic partagé. Ce comité effectue des visites de sites similaires.
Les sites pré-recensés par ce comité font ensuite l'objet d'investigations plus précises pour élaborer des scénarios d'implantation, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Ces derniers sont repris dans une exposition et des documents servant de base à la consultation de l'ensemble de la population. Tous les habitants du territoire doivent se prononcer en effet sur le site à retenir.
Ensuite, c'est une phase d'accompagnement auprès des riverains du site retenu. Les rencontres et réunions d'informations doivent permettre de constituer en amont de la réalisation une CLIS (commission locale d'information et de surveillance) qui suivra la flnalisation du projet, sa réalisation et son exploitation. Une visite des sites similaires est alors organisée spécifiquement pour les riverains.
Enfin, c'est la mise en place des baromètres de surveillance des nuisances (avec réalisation d'un état zéro), des indicateurs de contrôle de la qualité des déchets entrants et de maîtrise des risques.

Joël Graindorge, DGST
Les Clis : une obligation
C'est le décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 (pris en application de l'article 3-1 de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative aux déchets) qui prévoit la mise en place et les conditions de fonctionnement des commissions locales d'information et de surveillance (Clis) sur les installations de traitement des déchets.
Elles sont obligatoires pour tout centre de stockage des déchets ultimes (article 5), mais dans les faits, beaucoup restent à créer.




Pour lever les craintes et les peurs liées aux décharges, il faut montrer que les nouvelles formes d'exploitation limitent les nuisances de façon importante.




Une information objective
sur les nouvelles techniques d'exploitation, avec des visites de sites, est indispensable




Centre de stockage du Sydom du jura.
Après exploitation, chaque cellule d'enfouissement est fermée. Les biogaz sont captés et détruits, les eaux de lessivage sont récupérées et traitées, ... etc.




Pour implanter un centre de stockage des déchets, il n'existe pas de site idéal, surtout lorsqu'il se situe "près de chez soi" et il faut en conséquence rechercher à partir d'un ensemble de critères techniques, économiques, sociologiques et politiques.., dans quelles conditions un site peut se révéler favorable.





Graulhet (81)
une implantation réussie

Malgré la nécessité d'un centre de stockage de déchets dangereux (classe I), le Sud-Ouest avait vu tous ses projets abandonnés en raison d'un fort syndrome Nimby.
L'Observatoire national des déchets industriels en Midi-Pyrénées (Ordimip) a donc relancé des études en 1996 et un CLI (Comité local d'information) a, en parallèle, été créé par arrêté préfectoral : il regroupait les élus, les associations, les institutionnels, l'Ordimip, le porteur de projet et était présidé par le préfet. Le CLI a participé à la validation du choix des bureaux d'études, du cahier des charges, à la demande d'études complémentaires, et à la rédaction des documents d'enquête publique. Des visites de sites ont été régulièrement organisées pour ses membres.
L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter a été obtenu en juillet 1999 et l'ouverture du site s'est faite en juin 2002, soit sept ans après.
L'expérience montre qu'il faut un investissement humain et matériel important, une longue phase d'études, une réactivité permanente aux avis émis par le réseau informel de relais locaux.

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