Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
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Délibération du Conseil Municipal de Riols
réuni le 26 décembre 2002 en soirée

Monsieur le Maire rappelle l'arrêté du 15 octobre de Monsieur le Préfet de Région portant sur la décision d'ouverture d'enquête publique, suite à la demande d'autorisation d'exploitation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le territoire de la commune de Riols par la Société SITA Sud.

Cet arrêté dans son article 3 précise que le Conseil Municipal sera appelé à donner son avis sur cette demande au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre.
Il appartient donc au Conseil Municipal d'en délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, faisant état d'une étude approfondie du dossier, lequel laisse subsister de nombreuses zones d'ombre,

- Précise :

* que le sous-sol ne présente pas les conditions d'étanchéité souhaitables, car un réseau de fractures régionales est en mesure de drainer les horizons karstiques sur des dizaines de kilomètres.

* que d'autre part existent sous ce site une nappe aquifère profonde répertoriée et inscrite au SDAGE Rhône - Méditerranée - Corse comme aquifère karstique patrimonial, ainsi que divers réseaux souterrains à proximité. L'étanchéité des casiers repose sur une géomembranne dont l'imperméabilité n'est nullement garantie dans le temps par les fabricants.

* que l'augmentation du trafic routier camions n'a été étudiée que pour le transport des déchets, mais qu'a été omis le trafic nécessaire à l'évacuation vers un traitement de 400 tonnes hebdomadaires de lixiviats soit 5 camions supplémentaires quotidiens et un total de près de 100 allées et venues quotidiennes.

* que la RN 112 à saturation est source de nombreux accidents souvent mortels.

* que la Départementale 908 dite de Piémont à vocation touristique se prête peu à la circulation intensive des Poids Lourds.

- Remarque en outre que l'étude des vents appuyée sur des données et mesures émanant d'un lieu situé sur le versant océanique ne correspond en rien à la réalité de l'ouverture du vallon de Tanarès vers Saint-Pons de Thomières située dans l'axe des vents fréquents de Sud-Est, avec notamment le Collège du Jaur situé à 2 Km du site.

- S'inquiète du fait que les déchets prévus, fermentescibles et industriels seront enfouis, sans tri préalable contrairement aux instructions du Plan départemental et à la non réalisation des filières prévues en amont (collecte sélective des déchets toxiques - collecte sélective de la fraction fermentescible - ...etc).

Indique que la pluviométrie a été sous estimée considérablement, et que les risques, compte tenu de la forte déclivité du terrain, des secousses engendrées par les tirs de mines de la carrière Carayon sont très importants et de nature à polluer depuis le Jaur tout le Sud du bassin versant et jusqu'à Valras-Plage.

- Constate que le biogaz dégagé durant 50 ans, soit 30 ans après la fin de l'exploitation devra être traité tout comme les effluents de lixiviats et l'entretien du site et que les garanties financières sont très insuffisantes au delà de la durée d'exploitation.

- Fait état qu'un centre de stockage de déchets ultimes d'une telle importance au cœur du parc Naturel Régional du Haut Languedoc, de ses labels, de l'existence d'activités de tourisme vert, ne semble pas de nature à respecter la Charte du Parc.

- Manifeste de profondes réserves sur la préservation de la flore et de la faune dont une partie est répertoriée par la ZNIEFF de la vallée de Cassillac à proximité immédiate.

- Relève dans le dossier les risques décrits de fréquents incendies souterrains lesquels ne manquant pas d'endommager ou de détruire le dispositif d'étanchéité, tout comme les secousses sismiques réelles dans le secteur.

- Souhaite évoquer l'étude pour la mise en œuvre de la torche à plasma sur le secteur de Vendres, jugeant inopportun d'utiliser à Riols un procédé ne semblant pas justifié si en effet le site de Vendres était à même de traiter annuellement 200 000 tonnes dans des conditions de sécurité optima.

- Rappelle enfin que jusqu'au dossier d'enquête les quantités envisagées par le Syndicat Mixte de la Zone Ouest portaient sur 21 000 tonnes annuelles.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus,
- Emet un avis défavorable au Centre de stockage de déchets ultimes tel que défini sur la Commune de Riols.

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