Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
télécharger ce texte

[ texte précédent ] [ retour au sommaire ] [ texte suivant ]

Trouvé dans la boîte aux lettres
non signé, en-tête Communauté des communes du Pays Saint-Ponais

CENTRE DE STOCKAGE D'ORDURES MENAGERES

PROJET
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Depuis l'ouverture de l'enquête publique du projet privé de centre d'enfouissement de Tanarès sur la commune de Riols, beaucoup d'éléments, de craintes et d'interrogations ont été développés. Certaines préoccupations sont partagées par les élus, notamment en ce qui concerne les quantités, les risques, les garanties.
Par contre, il nous a paru nécessaire de faire le point sur les aspects réglementaires et juridiques dans ce domaine pour remettre dans le cadre légal toutes les interprétations ou déformations qui nous parviennent.

LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES:

Il est établi par les services de l'Etat, Direction de l'Agriculture (DDA) et direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales (DDASS)
- La Commission Consultative de 32 membres est donc PRESIDEE PAR LE PREFET de l'Hérault.
Il prévoit pour la Zone Ouest de l'Hérault : en plus des centres de traitement existants et aux normes, (usine de Béziers - usine de Vendres et centre de Soumont) la recherche d'au moins 2 autres sites.
Il impose qu'avant enfouissement de déchets ménagers, soit mis en place la collecte sélective et les déchetteries. Coût pour le St Ponais environ 44 € par habitant soit une augmentation de la taxe de 56%.
Il prescrit à l'horizon 2005 une phase supplémentaire de valorisation (compostage, méthanisation) coût pour le St Ponais entre 16 et 23 € par habitant soit une augmentation de la taxe de 20 à 29 %.
Il limite le traitement des ordures ménagères à l'intérieur de chacun des 2 périmètres (Ouest Hérault et Est Hérault). Les départements limitrophes ne sont donc pas admis, chaque département devant se doter de son propre système de traitement au terme de la loi. Aujourd'hui les autres départements refusent les déchets de l'Hérault.

LE PROJET DE TANARES :
- Il s'agit d'un PROJET PRIVE SUR DES TERRAINS PRIVES.
- Les responsables du projet ont rencontré en fin 2001 les Maires de St Pons et de Riols pour les informer des études qu'ils allaient mettre en oeuvre.
- L'information a été relayée par 2 articles de presse Midi Libre du 23 Décembre 2001 et 6 Janvier 2002.
Aucun élu ne peut empêcher un privé ou un particulier d'élaborer un projet quel qu'il soit. Seul impératif : le cadre réglementaire, dans lequel les services de l'Etat instruisent le dossier, selon le cas : permis de construire, enquête publique ou autre...
L'ENQUETE PUBLIQUE est prescrite par un arrêté Préfectoral, sous la responsabilité du commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif.
Le dossier soumis à l'enquête: il est adressé par le Préfet aux communes concernées lors de l'ouverture de l'enquête. Les Maires et les conseillers municipaux en ont donc connaissance à ce moment là.
Tout citoyen peut émettre ses observations sur le registre déposé en Mairie.
- La réunion publique qui s'est tenue le 12 Décembre 2002 à la salle des fêtes de St Pons n'était pas obligatoire, elle a été réclamée par les Maires de St Pons et de Riols qui ont insisté auprès du commissaire enquêteur pour qu'elle ait lieu et s'assurer de sa présence obligatoire.
Le rôle du commissaire enquêteur.
A la fin de la période d'enquête, il analyse le bien fondé de tous les arguments, observations, inquiétudes qui ont été soulevés lors de l'enquête. Il rédige ensuite un rapport motivé avec ses conclusions (favorables ou défavorables).
LA DECISION FINALE appartient au Préfet qui par arrêté décide ou non l'utilité publique du projet.

LE MOYEN DE RECOURS
Le tribunal administratif, peut être saisi pour mettre en cause la légalité du déroulement de l'enquête ou de l'arrêté du Préfet.
Quelques exemples qui illustrent le poids de I'Etat:
- l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Lunel Viel
- l'usine BSN de Maureilhan proche de l'oppidum d'Ensérune, avec une cheminée de 60 m crachant des fumées
- ces derniers jours dans les Landes les Maires de Mougères et Laonce pour faire enfouir le pétrole provenant du naufrage du "Prestige".
Commentaire: Malgré l'hostilité des élus et des populations, le Préfet a fait déclaré ces installations d'utilité publique et accordé leur construction.
Souhaitons que sur le projet qui nous concerne, le commissaire enquêteur et le Préfet entendent les arguments qui ont été développés.
En ce qui concerne les Elus, ils se doivent d'agir fermement, mais dans le respect de la légalité.


LES INTERVENTIONS DES ELUS
Les Maires de St Pons et Riols ont saisi dès le 13 Décembre 2002 Mr le Préfet de l'Hérault pour lui demander:
- le prolongement de la durée de l'enquête (le Préfet n'a pas pu le prescrire pour des questions juridiques)
- de faire expertiser des risques et des nuisances par des institutions extérieures au concepteur du projet.

L'AVIS DES ELUS SUR LE DOSSIER D'ENQUETE
- Le Conseil Municipal de Riols a émis un avis défavorable par délibération en date du 26 Décembre 2002.
- Le Conseil Municipal de St Pons a émis un avis défavorable par délibération en date du 3 Janvier 2003
- Le Conseil Municipal de Pardailhan délibérera le vendredi 10 janvier

LE PARC NATUREL REGIONAL
Le Parc a adressé un courrier au commissaire enquêteur, sans en informer au préalable (c'est son droit et c'est bien ainsi) les Maires des Communes concernées.
Dans cette lettre (  la lire) le Parc conteste la forme de consultation mais sur le fond il présente des remarques et des demandes de précisions réservant ainsi son avis. Pour l'instant, le Parc n'a pas explicitement émis un avis défavorable. Cet avis étant du ressort du Comité Syndical.
Nota : les allégations sur la perte du label Parc n'ont aucun fondement. Le Parc est classé par décret en conseil d'Etat et si l'Etat autorisait une telle installation classée, comment le Ministre pourrait-il ensuite déclasser un Parc ? Il y a 40 Parcs Naturels Régionaux en France, comment traitent-ils leurs déchets? Le Député a saisi Mme la Ministre de l'Ecologie sur cette question.

INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

MISE EN PLACE DU TRI SELECTIF PAR APPORT VOLONTAIRE
Dès le budget 2002 nous avons inscrit les crédits pour équiper
- 36 points de collecte qui sont prévus sur les 9 communes du canton. L'appel d'offres a été lancé le 1er Octobre 2002, le marché a été signé le 5 Novembre 2002 et la mise en place est prévue au cours du 1er trimestre 2003.
CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE SUR LE SITE DU ROC
Permis de construire délivré le 31 Juillet 2002.
Coût prévisionnel des travaux 259 264 Euros (1 700 660 F)
Mise en service courant 2003
Ces 2 dispositifs sont une obligation à satisfaire avant tout système de traitement des ordures ménagères.
NOUS AVONS RETARDE VOLONTAIREMENT LEUR REALISATION POUR ETALER DANS LE TEMPS LES AUGMENTATIONS DE LA TAXE. LA MISE EN PLACE DU TRI SELECTIF ET DE LA DECHETTERIE SE TRADUIRA PAR UNE AUGMENTATION DE LA TAXE D'ORDURES MENAGERES DE L'ORDRE DE 56% ENVIRON.

[ haut de page ]