Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
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CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES
ACTIONS ET INTERVENTION DES ELUS

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE ET CHRONOLOGIQUE

Depuis l'arrivée du dossier dans les Mairies et la prise de conscience des risques que présente ce projet, les élus de Riols et Saint-Pons ont engagé des actions déterminées pour s'opposer à sa réalisation.

Jusqu'à ce jour, les informations étaient systématiquement et exclusivement communiquées à l'Association Patanarès que nous avons reçu à plusieurs reprises.

Devant le manque d'information ressenti par une très grande partie de la population du canton, nous avons décidé de communiquer directement en rappelant nos actions et nos interventions auprès des diverses instances pour s'opposer au projet.
18/10/2002Arrivée dans les Mairies de Riols, St Pons, Pardailhan des dossiers techniques soumis à l'enquête publique.
28/11/2002Réunion de la Communauté de Communes où un de nos collègues attire notre attention sur les risques induits par ce projet.
04/12/2002Echanges téléphoniques du Président de la Communauté de Communes et du Maire de Riols avec le commissaire enquêteur pour qu'il accepte le principe d'une réunion d'information (qui n'était pas obligatoire) afin que la population soit largement sensibilisée sur ce dossier et puisse réagir.
12/12/2002Réunion publique en présence du commissaire enquêteur et de la Société SITA SUD qui a présenté son projet. Monsieur le commissaire enquêteur n'a pas voulu qu'il y ait de réponse directe aux questions. Il a recommandé avec insistance d'inscrire toutes les observations sur le registre d'enquête.
13/12/2002Lettre du Président de la Communauté au Préfet, lui demandant:
a) de préciser quel niveau d'expertise extérieure au concepteur du projet a été sollicité par les services de l'état?
b) de prolonger la durée de l'enquête publique
c) de mettre en place une commission locale d'information.
16/12/2002Lettre du Président de la Communauté à un responsable du collectif de réflexion et d'opposition au projet de CSDU de Tanarès faisant le point sur le schéma départemental, l'enquête publique, le syndicat de l'ouest, la fiscalité.
26/12/2002Délibération du conseil municipal de Riols émettant à l'unanimité un avis défavorable sur le dossier dans le cadre de l'enquête publique.
30/12/2002Réponse du Préfet au courrier du 13 Décembre du Président de la Communauté a) pour le niveau d'expertise géologique et hydrologique le préfet renvoie aux études faites par la Société GESTER d'eau et Géo Environnement, prestataires du projet SITA !!!
b) impossibilité de prolonger l'enquête publique, la demande de prolongation aurait dû être présentée par le commissaire enquêteur 8 jours avant la fin de l'enquête.
c) la commission locale d'information sera mise en place dès que possible.
03/01/2003Délibération du conseil municipal de Saint-Pons émettant à l'unanimité un avis défavorable sur le dossier dans le cadre de l'enquête publique.
06/01/2003Entretien du Maire de Riols avec le commissaire enquêteur (Mr Guestault), suite à un article de presse faisant état d'une éventuelle annulation de l'enquête publique pour vice de forme. Mr Guestault a répondu au Maire: "ce ne serait pas la meilleure des choses, car une autre enquête serait diligentée dans les 3 mois avec un autre commissaire qui ne tiendrait peut-être pas compte du souci des élus..."
07/01/2003Lettre du Député à Mme BACHELOT Ministre de l'Ecologie, lui demandant suite à la réponse du Préfet qui a répondu à côté :
a) de diligenter une expertise par un organisme n'ayant pas participé à l'élaboration du dossier (laboratoire universitaire ou experts agréés par les tribunaux) car "il ne serait pas concevable que le représentant de l'Etat mette en danger les populations et ne tienne pas compte des avis et des réserves émis par les conseils municipaux".
b) de préciser quel risque ce projet pourrait faire peser sur le label Parc.
10/01/2003Délibération du conseil municipal de Pardailhan émettant à l'unanimité un avis défavorable sur le dossier dans le cadre de l'enquête publique.
14/01/2003Lettre du Maire de Riols et du Président de la Communauté de Communes au Procureur de la République suite aux menaces de mort anonymes ....
17/01/2003Mr CARAYON est venu rencontrer Mr le Maire de Riols et le Président de la Communauté de Communes pour leur signaler que dans la convention signée par SITA SUD, il y avait impossibilité d'utiliser l'accès actuel de la carrière. Mr CARAYON souligne également que l'accès prévu dans le dossier de permis de construire traverse une parcelle appartenant à Mme BARTHES qui n'a pas donné son accord.
17/01/2003Lettre du Maire de Riols à la DDE de St Chinian pour lui demander de tenir compte dans l'instruction du permis de construire de ces problèmes (propriété des parcelles à Mme BARTHES) et du caractère dangereux pour la sécurité routière de cet accès en plein virage. Avis défavorable au permis de construire.
17/01/2003Lettre du Député au Préfet reprenant le même argumentaire sur les conditions d'accès en ce point dangereux de la RN 112 (Bégot le Haut) en rappelant l'appartenance des parcelles concernées à Mme BARTHES.
Il est rappelé au Préfet que le gouvernement a décidé de faire de la sécurité routière un objectif prioritaire.
24/01/2003Rencontre du Député avec Mr le Sous-Préfet pour lui rappeler la demande d'une expertise extérieure, et la mise en place de la commission locale d'information.
27/01/2003Rencontre du Député avec le Préfet pour lui rappeler les termes de son courrier du 13 Décembre et de son mécontentement sur la réponse faite par le Préfet le 30 Décembre.
- Mr le Préfet indique au Député qu'il le recevra lorsqu'il aura reçu les conclusions du commissaire enquêteur et les avis des administrations et organismes qu'il a consultés.
27/01/2003Entretien du Maire de Riols avec le commissaire enquêteur qui l'informait ".... ne pas avoir totalement bouclé son rapport qui contiendrait environ 80 pages et que celui-ci constituait un réquisitoire..."
29/01/2003Nouvelle lettre du Député au Préfet lui indiquant que le permis de construire ne saurait être délivré "sous réserve du respect des droits des tiers" dans la mesure où l'administration est dorénavant informée que ceux-ci ne sont pas respectés, rappelle à nouveau les problèmes d'insécurité routière.
30/01/2003Entretien du Maire de Riols (en présence de son adjoint) avec Mme Andreu de la Sous-Préfecture de Béziers pour savoir où en est la mise en place de la commission locale d'information. Réponse: "celle-ci comprendra les élus concernés, le Parc, les associations, les services de l'Etat, et ne sera mis en place qu'à la fin de l'enquête d'utilité publique".
04/02/2003Lettre du Député au Directeur de l'Equipement de Montpellier pour lui confirmer qu'il partage pleinement la position de la DDE "pas d'accès nouveau sur la RN 112" eu égard aux problèmes de foncier et de sécurité routière.
05/02/2003Réception en Mairie de St Pons et de Riols (06/02) des conclusions du commissaire enquêteur qui émet un "avis favorable sans aucune réserve pour ce qui est stricto-sensu l'objet du complexe industriel soumis à l'enquête"
06/02/2003Rencontre du Maire de Riols et du Président de la Communauté de Communes avec le Président et les membres de l'association PATANARES pour les informer de l'avis du commissaire enquêteur.
07/02/2003Délibération du conseil municipal de Riols réitérant sa détermination à s'opposer au projet.
10/02/2003Lettre du Député à Mme BACHELOT Ministre de l'Ecologie : a) lui rappelant le courrier du 7 Janvier qui n'a pas reçu de réponse à ce jour dans l'esprit des pratiques républicaines.
b) soulignant les changements de position du commissaire enquêteur rédigeant un avis contraire à ce qu'il avait indiqué au Maire de Riols et au Président de l'association PATANARES
c) s'interrogeant sur le niveau de technicité du commissaire eu égard à la diversité et à la complexité des problèmes soulevés,
d) indiquant "qu'une décision préfectorale prise de manière autoritaire pour nous imposer un tel projet qui présente de graves risques pour les populations pourrait être considérée comme une faute intentionnelle si le principe de précaution n'était pas appliqué".
e) lui faisant part de la détermination des élus à engager le cas échéant des procédures juridiques.
10/02/2003Rencontre à Olargues du Sous-Préfet et du Député avec une délégation de manifestants. Le Sous-Préfet s'est engagé : a) à mettre en place la commission locale d'information comprenant les représentants de l'Etat, des communes, des associations
b) à proposer à cette commission de retenir un organisme habilité à expertiser le dossier en liaison avec les personnes compétentes qui ont mis les risques en exergue
c) à prendre le temps nécessaire ("6 mois s 'il le faut") pour bien mesurer les risques potentiels
d) à proposer un refus si un risque certain était avéré.
11/02/2003Le Comité Syndical du Parc émet à la majorité un avis défavorable. Les élus de Riols et de St Pons sont intervenus dans le débat pour expliciter le bien fondé de cet avis.
17/02/2003Entretien du Président de la Communauté de Communes avec Mr PARRA DDE St Chinian sur le dossier de permis de construire. "Il sera statué négativement compte tenu des problèmes d'accès dès que la DDE aura reçu l'ensemble des avis des services qui ont été consultés".
18/02/2003Lettre du Président du Syndicat Mixte de l'Ouest informant que le bureau d'études Antéa est sur le point de finaliser l'étude d'impact de la "torche à plasma", et que les terrains ont été retenus sur la zone d'activité VIA EUROPA, commune de Vendres.
20/02/2003Réunion du conseil municipal de St Pons qui réitérera son opposition au projet.

Nous continuerons à consacrer notre énergie sur un seul objectif :
combattre ce projet par tous les moyens concrets dont nous disposons. Nous sommes déterminés à poursuivre cette bataille sur le plan juridique si nécessaire.

Par ailleurs, nous tenons à remercier les responsables de Patanarès qui partagent le même esprit.

Nous ne répondrons pas à la poignée de personnes de St Pons qui veulent en faire un enjeu politique, nous leur rappelons que la vie démocratique a des échéances qu'actuellement ils se trompent d'objectif.

SEUL COMPTE LE COMBAT CONTRE "TANARES"

Le dossier complet de tous ces courriers est à votre disposition dans les Mairies du Canton. Les élus de Riols et St Pons qui suivent particulièrement le dossier se tiennent à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations.

Le 18 Février 2003
Le Maire de Riols
Robert TAILHADES
Le Président de
la Communauté des Communes
Kléber MESQUIDA

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