Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
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Déchets : neuf Etats de l'Union européenne en infraction !
Liste de diffusion du M.D.R.G.F (*), transmis par Jean Sabench

La France, l'Italie, le Luxembourg, la Grèce, la Suède, l'Espagne, l'Autriche, l'Irlande et la Belgique sont poursuivis par la commission européenne pour non-respect de la législation communautaire sur les déchets.
L'Italie, la France et le Luxembourg sont invités, par un premier avertissement écrit, à appliquer les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes au titre de l'article 228 du traité CE. Par ailleurs, l'Italie, la Suède et la Grèce, pour deux affaires distinctes, sont renvoyées devant la Cour de justice des Communautés européennes. Des "avis motivés" - en fait des avertissements écrits finaux - ont été envoyés à l'Italie, la Grèce, l'Espagne, l'Autriche, l'Irlande et la Belgique. Ces États ont violé un règlement sur les transferts des déchets et les directives relatives aux déchets d'une manière générale, aux déchets dangereux, aux décharges, aux huiles usagées, aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles (PCB/PCT) ainsi qu'aux déchets d'emballage.

Ces différents textes communautaires exigent que l'élimination des déchets ait lieu en toute sécurité, qu'elle ne se produise jamais sans une autorisation et qu'elle ne pose aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement. Ils prévoient également des obligations en matière de transfert des déchets, posent des conditions strictes en ce qui concerne les décharges et prônent la réduction des déchets d'emballage. La Commission, dont l'un des objectifs est de protéger l'environnement en Europe, craint qu'en n'appliquant pas correctement ces lois, les États incriminés se voient confrontés à des problèmes d'une extrême gravité, tels que ceux générés par les décharges illégales ou mal gérées. Ces dernières, matérialisées le plus souvent par des montagnes de détritus, ont des effets négatifs sur la santé humaine, mais aussi sur l'environnement. Le droit communautaire en la matière vise à empêcher cette issue néfaste, mais la protection de l'environnement communautaire ne pourra être assurée si les États membres n'appliquent pas la législation... à laquelle ils ont souscrit ! (source : UFC)

(*) M.D.R.G.F Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures

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