Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
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Les substances chimiques au menu de la Commission européenne en 2003
transmis par Pascal Desjours, trouvé sur le Net

Cette année, la Commission européenne a décidé de faire la chasse aux substances chimiques ce qui inquiète bon nombre d'industriels de la chimie.
Cette chasse va surtout consister en une réorganisation totale du régime d'enregistrement de plus de 30.000 substances produites dans l'UE à raison de plus d'une tonne par an. Dans un second temps, les autorités européennes évalueront les informations enregistrées portant sur les substances produites en quantité supérieure à 100 tonnes par an, voire sur les substances commercialisées en quantité moindre s'il y a un doute sur la qualité de l'information les concernant. On ne connaît pas encore le champ des substances chimiques concernées. Le nouveau système d'enregistrement baptisé REACH prévoit également la mise en place d'une autorisation spéciale supplémentaire pour la commercialisation des substances très toxiques, notamment cancérigènes et mutagènes.

Techniquement, les entreprises devront rentrer sur une même base de données centrale les informations dont elles disposent sur les substances chimiques produites. Cette procédure devrait être plus rapide que le mécanisme actuel de notification des substances chimiques.

Margot Wallström, commissaire européenne à l'Environnement, espère que cette proposition sera adoptée dès février par la Commission.
Outre les problèmes de confidentialité qui concernent certaines productions, les industriels s'inquiètent du coût de ce vaste projet : la commissaire a tenté de rassurer la profession en annonçant hier que le surcoût de cette réorganisation ne serait pas si " énorme que ce que dit l'industrie chimique " et que cette nouvelle stratégie allait encourager " l'innovation et le développement de l'industrie chimique européenne ".

Si la proposition est adoptée en février, elle fera ensuite l'objet d'une procédure de consultation via internet pour un examen devant le Conseil des ministres de l'Environnement des Quinze au premier semestre 2003. Parallèlement, la Commission européenne a décidé de s'attaquer aux gaz polluants émis par les engins de chantier et aux composés organiques volatils (COV) émis par certaines peintures et vernis. Deux projets de directives ont été adoptés hier par la Commission européenne. Le premier projet prévoit de limiter les émissions de gaz polluants (oxydes d'azote, particules fines) rejetés par les " moteurs diesel d'engins à moteur non routiers ", comme les machines de chantier, les tracteurs, les bateaux utilisés dans les eaux intérieures et les machines ferroviaires. Cette nouvelle législation va obliger les constructeurs à équiper de filtres à particules les nouveaux moteurs diesel de ces engins et ceci avant le 31 décembre 2003.

L'autre texte va permettre de réduire de 50% les émissions de composés organiques volatils (COV) de certaines peintures décoratives et vernis. Cette réduction se fera en deux étapes, établissant de nouvelles normes d'émissions de COV en 2007, encore plus drastiques en 2010. Ce texte va modifier la directive de 1999 sur l'usage des solvants organiques : ce renforcement de la législation va permettre de limiter la formation d'ozone au sol (*) et ainsi d'améliorer la qualité de l'air en Europe.

(*) Les COV jouent le rôle de catalyseur dans ce phénomène de formation d'ozone au sol

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